[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Retour définitif en France après S1 – demande d’attestation de fin de droits étrangère inexistante fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 16 Jan 2026 10:08:36 GMT Fri, 16 Jan 2026 10:08:36 GMT answers Géraldine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour alext92,</p> <p>Du fait de l’utilisation d'un <a href="https://www.cleiss.fr/reglements/s1.html" rel="noopener noopener noopener noopener noopener noopener">formulaire S1</a>, votre mère doit avoir conservé ses droits à l'Assurance Maladie en France tout en ouvrant des droits en Espagne où elle résidait. <br><br>Elle doit en effet contacter l'Assurance Maladie espagnole pour connaitre les démarches à entreprendre au sujet de la fermeture de ses droits à l'Assurance Maladie en Espagne compte tenu de son retour définitif en France. </p> <p>Sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sera informée de la fermeture de ses droits par l'Espagne, ce qui permettra la mise à jour de son dossier et la possibilité d'ouvrir des droits du fait de sa résidence en France, sans délai de carence en tant que retraitée. </p> <p>Grâce au formulaire S1, votre mère continuait à bénéficier de la prise en charge de ses soins en Europe grâce à la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) par l'Assurance Maladie Française. <br></p> <p>Je conseille à votre mère de <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1450847-contacter-cpam-france-etranger-how-to-call-the-french-health-insurance-advice-lines" rel="noopener noopener noopener noopener noopener noopener">contacter à nouveau un conseiller</a> afin de faire le point sur son dossier auquel nous n'avons pas accès sur ce forum et de consulter ce topic pour connaitre <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1384086-emploi-etudes-voyage" target="_blank">les démarches à entreprendre à son retour en France</a>.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée. <br></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 16 Jan 2026 10:08:36 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3693175-retour-definitif-france-s1-demande-attestation-fin-droits-etrangere-inexistante/answers/9317157 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3693175-retour-definitif-france-s1-demande-attestation-fin-droits-etrangere-inexistante/answers/9317157 9317157 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18073306 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d570e65de77b5530/avatar_normal.png?3389a2e 3693175 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Ma mère est française, 67 ans, retraitée, et a cotisé toute sa vie en France (retraite de base et pensions de réversion).<br />En 2025, elle s’est installée temporairement en Espagne. Avant son départ, la France lui a délivré un formulaire S1, ce qui lui a permis de bénéficier de l’assistance sanitaire en Espagne en tant que retraitée relevant du régime français, dans le cadre de la coordination européenne. Elle était également en possession d’une carte européenne d’assurance maladie délivrée par la France.<br />Elle s’apprête aujourd’hui à rentrer définitivement en France début février 2026 et doit donc réactiver ses droits auprès de la CPAM de son futur lieu de résidence.<br />Lors d’un contact téléphonique avec la CPAM, il lui a été indiqué que la réouverture de ses droits nécessitait une attestation de fin de droits (ou radiation) par la Sécurité sociale espagnole.<br />Or, après contact direct avec la Sécurité sociale espagnole (INSS), il nous a été confirmé que ce type d’attestation de fin de droits/radiation n’existe pas dans le cadre d’un formulaire S1, ma mère n’ayant jamais été affiliée comme assurée autonome en Espagne mais uniquement bénéficiaire de droits français par coordination européenne.Nous sommes donc bloqués entre deux administrations et craignons une rupture de couverture lors du retour en France. Nous souhaiterions également savoir si la carte européenne d’assurance maladie reste valable pour le voyage retour et les soins nécessaires pendant la démarche, merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>