[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Refus pension invalidité fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 08 Jan 2026 11:38:48 GMT Thu, 08 Jan 2026 11:38:48 GMT answers Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Bali72,</p> <p>Le médecin traitant reste le plus à même de vous orienter en fonction de l'état de santé et de la situation professionnelle de votre conjoint, n'hésitez pas à l'interroger directement.</p> <p>La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) n'attribue aucun taux ou pourcentage d'invalidité. Je vous conseille donc de vous rapprocher des services de la <a href="http://www.mdph.fr/" rel="noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener">MDPH (maison départementale des personnes handicapées)</a>.</p> <p>En tant que travailleur indépendant, en cas de difficultés financières liées à son état de santé, l'offre de service "Help" est là pour vous aider. <br> </p> <p>Vous trouverez toutes les informations relatives à ce dispositif dans cet article issu du site ameli.fr : "<a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/vie-professionnelle-retraite/emploi-independant-non-salarie/travailleur-independant/help-service-travailleurs-independants-difficultes" rel="noopener noopener noopener">« Help », une offre de service pour les travailleurs indépendants en difficulté</a>". </p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 08 Jan 2026 11:38:48 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3688521-refus-pension-invalidite/answers/9308101 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3688521-refus-pension-invalidite/answers/9308101 9308101 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?3389a2e 3688521 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour</p><p>Mon mari , statut TNS, a fait une demande d invalidité. Il a rencontré une infirmière, parlait de sa pathologie suite à un accident. Elle lui a dit qu&#39;il verrait un médecin conseil par la suite.<br />On vient de recevoir une lettre de refus de pension d invalidité. <br />Est ce que la cpam peut déterminer un taux d&#39;invalidité ( nous en avons besoin pour l&#39;assurance de notre banque) même s&#39;il n y a pas de pension?</p><p>Nous avons eu divers sons de cloche notamment sur le fait qu&#39;il soit TNS et que sa pathologie ne pouvait pas être considéré comme un accident de travail car apparemment un TNS ne peut pas prétendre à un accident de travail.</p><p>Merci d&#39;avance de vos réponses</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Donc pas d’Accident de Travail donc pas de taux par la cpam.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 07 Jan 2026 09:10:17 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3688521-refus-pension-invalidite/answers/9306259 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3688521-refus-pension-invalidite/answers/9306259 9306259 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3688521 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour</p><p>Mon mari , statut TNS, a fait une demande d invalidité. Il a rencontré une infirmière, parlait de sa pathologie suite à un accident. Elle lui a dit qu&#39;il verrait un médecin conseil par la suite.<br />On vient de recevoir une lettre de refus de pension d invalidité. <br />Est ce que la cpam peut déterminer un taux d&#39;invalidité ( nous en avons besoin pour l&#39;assurance de notre banque) même s&#39;il n y a pas de pension?</p><p>Nous avons eu divers sons de cloche notamment sur le fait qu&#39;il soit TNS et que sa pathologie ne pouvait pas être considéré comme un accident de travail car apparemment un TNS ne peut pas prétendre à un accident de travail.</p><p>Merci d&#39;avance de vos réponses</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Bali72 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Merci <br />Mais ça avait été déclaré en accident maladie, mais étant TNS ça n&#39;a pas été reconnu en tant que tel , c&#39;est un conseiller ui nous a dit ça</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 06 Jan 2026 17:14:58 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3688521-refus-pension-invalidite/answers/9305895 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3688521-refus-pension-invalidite/answers/9305895 9305895 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20321445 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/185ff9abbd7675b8/avatar_normal.png?3389a2e 3688521 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour</p><p>Mon mari , statut TNS, a fait une demande d invalidité. Il a rencontré une infirmière, parlait de sa pathologie suite à un accident. Elle lui a dit qu&#39;il verrait un médecin conseil par la suite.<br />On vient de recevoir une lettre de refus de pension d invalidité. <br />Est ce que la cpam peut déterminer un taux d&#39;invalidité ( nous en avons besoin pour l&#39;assurance de notre banque) même s&#39;il n y a pas de pension?</p><p>Nous avons eu divers sons de cloche notamment sur le fait qu&#39;il soit TNS et que sa pathologie ne pouvait pas être considéré comme un accident de travail car apparemment un TNS ne peut pas prétendre à un accident de travail.</p><p>Merci d&#39;avance de vos réponses</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Bali72 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Merci <br />Le truc c&#39;est que ça était declaré en accident de travail mais apparemment ça n&#39;a pas était pris en compte car il est TNS ( cest un conseiller qui lui a rit).<br />C&#39;est donc passé en arrêt maladie</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 06 Jan 2026 16:40:50 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3688521-refus-pension-invalidite/answers/9305867 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3688521-refus-pension-invalidite/answers/9305867 9305867 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20321445 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/185ff9abbd7675b8/avatar_normal.png?3389a2e 3688521 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour</p><p>Mon mari , statut TNS, a fait une demande d invalidité. Il a rencontré une infirmière, parlait de sa pathologie suite à un accident. Elle lui a dit qu&#39;il verrait un médecin conseil par la suite.<br />On vient de recevoir une lettre de refus de pension d invalidité. <br />Est ce que la cpam peut déterminer un taux d&#39;invalidité ( nous en avons besoin pour l&#39;assurance de notre banque) même s&#39;il n y a pas de pension?</p><p>Nous avons eu divers sons de cloche notamment sur le fait qu&#39;il soit TNS et que sa pathologie ne pouvait pas être considéré comme un accident de travail car apparemment un TNS ne peut pas prétendre à un accident de travail.</p><p>Merci d&#39;avance de vos réponses</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Non car la CPAM n’attribue pas de taux d’invalidité. Il n’y a que dans le cadre d’accident de travail de maladie professionnelle qu’elle le fait.</p><p>C’est la MDPH qui fait des taux d’invalidité.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 06 Jan 2026 16:17:15 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3688521-refus-pension-invalidite/answers/9305835 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3688521-refus-pension-invalidite/answers/9305835 9305835 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3688521 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour</p><p>Mon mari , statut TNS, a fait une demande d invalidité. Il a rencontré une infirmière, parlait de sa pathologie suite à un accident. Elle lui a dit qu&#39;il verrait un médecin conseil par la suite.<br />On vient de recevoir une lettre de refus de pension d invalidité. <br />Est ce que la cpam peut déterminer un taux d&#39;invalidité ( nous en avons besoin pour l&#39;assurance de notre banque) même s&#39;il n y a pas de pension?</p><p>Nous avons eu divers sons de cloche notamment sur le fait qu&#39;il soit TNS et que sa pathologie ne pouvait pas être considéré comme un accident de travail car apparemment un TNS ne peut pas prétendre à un accident de travail.</p><p>Merci d&#39;avance de vos réponses</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>