[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Regles de maintient de la rente d'invalidité aprés décision judiciaire fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 05 Jan 2026 11:16:56 GMT Mon, 05 Jan 2026 11:16:56 GMT answers Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Anne,</p> <p>Vous nous interrogez sur le maintien de la pension d'invalidité.</p> <p>Ce topic vous en apprendra davantage concernant les règles de cumul <br>d'une activité professionnelle avec la pension d'invalidité : <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1384541-peut-travailler-invalidite-cat-2" rel="noopener noopener noopener" target="_blank">"Peut on travailler en invalidité cat 2"</a>.</p> <p>Au vu de la situation que vous exposez, je vous recommande donc de faire un point complet avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) lors d'un rendez-vous personnalisé.</p> <p>Vous pouvez prendre ce rendez-vous depuis la page d'accueil du <a href="https://ameliconnect.ameli.fr/" rel="noopener noopener noopener" target="_blank">compte ameli</a> ou par téléphone, au 36 46.</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 05 Jan 2026 11:16:56 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3686335-regles-maintient-rente-invalidite-decision-judiciaire/answers/9304313 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3686335-regles-maintient-rente-invalidite-decision-judiciaire/answers/9304313 9304313 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?3389a2e 3686335 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, Je reviens vers vous car je ne me retrouve pas dans tout ce que l&#39;on lit sur le forum qui a le grand mérite d&#39;exister. Il y a des références à des textes de 2011 et différentes personnes semblent se contredire. <br />Si vous êtes en invalidité de catégorie 2. J&#39;ai compris que depuis le 1er Avril 2022 , pour que votre invalidité soit diminuée ou suspendue, il faut que le dépassement/SMR soit constaté sur 12 mois donc sur 4 déclarations trimestrielles<br />Je récapitule : <br />1.Une décision judiciaire favorable avec rappel de salaires, indemnités compensatrices et autres dommages et intérets bien supérieurs a mon SMR.<br />2. Je déclare selon les régles de la CPAM donc montant avec cotisations sociales au delà du plafond mensuel et annuel<br />3. Versement par mon ex employeur en une seule fois<br />4. Fort dépassement du plafond sur la déclaration trimestrielle.Tous les autres trimestres qui suivent restent dans les normes de cumul de la CPAM<br />5. Néanmoins, la somme percue à une date donnée est supérieurs aussi au plafond annuel</p><p>Est ce que cela a une influence ou pas sur le maintient de la rente d&#39;invalidité ? Quel est le texte qui vous sert de référence?<br />Merci pour votre éclairage précis</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>