[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Attestion de prolongation d'instruction

Réponse de Laetitia

Laetitia — Tue, 23 Dec 2025 11:28:24 GMT

Bonjour Susu,

Au-delà de ces informations générales et la situation étant particulière, je vous conseille d’interroger directement la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence, afin de faire le point sur la démarche à effectuer.

Bonne journée.

Réponse de Susu

Susu — Mon, 22 Dec 2025 20:38:45 GMT

Merci pour votre réponse.
Il s'agit d'une première demande de titre de séjour. Je suis arrivée en France en juillet pour rejoindre mon mari qui y travaille et c'est dans ce cadre là que j'ai reçu l'attestion de prolongation d'intsruction récemment pour une durée de 3 mois.
Puis-je quand même avoir droit à l'assurance maladie avec cette attestation? puisque dans l'article, il est mentionné "A défaut, tout document nominatif, en cours de validité, délivré par la préfecture du lieu de résidence de la personne permettant d'attester que la personne est enregistrée dans l'application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France".
Ou sinon il y a t-il d'autres alternatives?
Merci d'avance

Réponse de Laetitia

Laetitia — Mon, 22 Dec 2025 14:45:48 GMT

Bonjour Susu,

Vous souhaitez demander l'ouverture de vos droits auprès de l'Assurance Maladie.

Pour bénéficier de la prise en charge des frais de santé par l'Assurance Maladie française au titre de la protection universelle maladie (PUMa), il est nécessaire de travailler en France ou vivre de manière stable et régulière en France depuis plus de 3 mois et de résider sur le territoire pour un minimum de 6 mois. Il convient également de disposer d'un titre de séjour valide, remis par les autorités françaises.

Si vous remplissez ces conditions, les démarches pour votre affiliation à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sont indiquées dans ce topic sur l'affiliation d'une personne de nationalité étrangère au régime général.

La carte de séjour peut provisoirement être remplacée par une attestation de prolongation d'instruction de renouvellement de votre titre de séjour. Ce document justifie le maintien des droits associés à la mention du titre demandé.

Je vous recommande donc d'ajouter ce document à votre dossier accompagné du précédent titre détenu.

Bonne journée.