[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Prise de sang sans ordonnance à mes frais.

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 19 Dec 2025 18:56:34 GMT

Il confirme juste ce que je dis qu’il n’a pas l’obligation et que ça reste à sa décision par rapport à son interprétation de la déontologie, vous ne pouvez pas forcer un laboratoire à effectuer un acte qu’il ne veut pas faire

Réponse de Ambre

Ambre — Fri, 19 Dec 2025 17:14:37 GMT

Elryn votre réponse est « trompeuse » car voilà la reponse de chatgpt qui valide le fait que j’ai personnellement fait faire des examens de sang à mes frais à plusieurs reprises. Je n’ai eu qu’une fois un refus car je ne donnais pas ma carte d identité (cela m’a chagriné : d’où ma question sur ce forum afin de savoir).

Chatgpt :
❌ Ce qui est faux ou exagéré dans leur conclusion :
« Le laboratoire n’est pas un prestataire de tests à la demande » = C’est juridiquement vrai,
❌ mais biologiquement et pratiquement faux pour les examens de prévention simples.

En réalité :
• Les laboratoires réalisent quotidiennement des examens sans ordonnance
• Sous la responsabilité du biologiste
• Hors remboursement
• Pour des examens simples, non invasifs, non sensibles.

Réponse de Élodie

Élodie — Fri, 19 Dec 2025 12:15:40 GMT

Bonjour Ambre,

La réponse apportée à votre topic intitulé "Scanner IRM sans ordonnance ni parcours de soins" s'applique en partie à votre question relative à l'obligation ou non de réalisation des actes de laboratoire.

Concernant l'anonymat, seuls certains dépistages réalisés sur des mineurs font l'objet d'une prise en charge spécifique garantissant l'anonymat du patient.

Là encore, s'agissant d'un litige s'inscrivant dans le cadre d'une relation client/prestataire, ce forum n'est pas habilité à vous renseigner.

Malgré tout, si vous avez constaté un manquement aux règles de la déontologie (déficit de compétence, non-respect du secret professionnel, discrimination dans l’accès à la prévention ou aux soins) de la part du laboratoire, vous pouvez saisir son conseil de l’ordre en vous rendant sur ordres-sante.fr.

Bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 18 Dec 2025 12:36:09 GMT

un laboratoire d’analyses médicales n’est pas tenu de réaliser des examens biologiques sans ordonnance, ni même avec une ordonnance si les examens ne sont pas médicalement justifiés.

Le fait de payer les analyses à ses propres frais ne crée aucun droit automatique à leur réalisation.

Article L.6211-1 du Code de la santé publique

Les examens de biologie médicale ont pour objet de contribuer à la prévention, au dépistage, au diagnostic ou au suivi d’une pathologie.
Un examen biologique doit donc avoir une finalité médicale. Un laboratoire n’est pas un prestataire de tests « à la demande ».

Article R.6211-2 du Code de la santé publique
Les examens de biologie médicale sont réalisés sur prescription médicale, sauf exceptions prévues par la loi.
Sans ordonnance, le laboratoire peut légalement refuser l’examen, même s’il est payé par le patient.

Article R.6211-3 du Code de la santé publique
Le biologiste médical s’assure de la pertinence des examens prescrits.
Même avec une ordonnance, le biologiste peut refuser un examen s’il le juge :
• inutile,
• inadapté,
• redondant,
• ou sans indication clinique.

Article R.4127-39 du Code de la santé publique (déontologie médicale)

« Le médecin ne peut proposer ou pratiquer des actes qui ne sont pas médicalement justifiés. »

Le biologiste médical étant un médecin ou pharmacien soumis à la déontologie, il a l’obligation de ne pas réaliser d’actes injustifiés.