[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Scanner irm sans ordonnace ni parcours de soin fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 19 Dec 2025 11:14:22 GMT Fri, 19 Dec 2025 11:14:22 GMT answers Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Ambre,</p> <p>Un professionnel de santé quel qu'il soit, peut refuser ses soins. Il s'agit de la clause de conscience du médecin. C’est, pour lui, le droit de refuser la réalisation d’un acte médical pourtant autorisé par la loi mais qu’il estimerait contraire à ses propres convictions personnelles, professionnelles ou éthiques.</p> <p>Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à juger de la pertinence d'un examen. Pour toute question d'ordre médical, je vous recommande de vous rapprocher de votre médecin traitant qui est le seul habilité à vous conseiller selon votre état de santé dans le cadre du <a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/etre-bien-rembourse/medecin-traitant-parcours-soins-coordonnes" rel="noopener noopener">parcours de soins</a>.<br></p> <p>Si vous vous estimez victime d’un refus de soins illégitime, vous avez la possibilité de saisir le Conseil départemental de l’ordre des médecins dont dépend le professionnel de santé.</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 19 Dec 2025 11:14:22 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3682113-scanner-irm-ordonnace-parcours-soin/answers/9293121 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3682113-scanner-irm-ordonnace-parcours-soin/answers/9293121 9293121 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?3389a2e 3682113 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Un radiologue peut il refuser de me faire un scanner ou irm à ma demande. Ceci hors du parcours de soin : donc entièrement à mes frais et donc sans ordonnance ?? <br />Quel est l article de loi qui le confirme ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>En France, payer un examen de radiologie à ses frais ne suffit pas à obliger un radiologue à le réaliser.</p><p>La base juridique, ce n’est pas un « droit au scanner/radio », mais au contraire l’obligation pour le médecin de ne réaliser que des actes médicalement justifiés.</p><p>Textes applicables</p><p> Article R.4127-39 du Code de la santé publique (Code de déontologie médicale)</p><p>« Le médecin ne peut proposer au patient ou pratiquer des actes de prévention, d’investigation ou de soins qui ne sont pas médicalement justifiés. »</p><p> Un radiologue a donc le devoir de refuser un examen qu’il juge inutile ou non indiqué, même si le patient le demande et le paie.</p><p>Article R.4127-8 du Code de la santé publique</p><p>« Le médecin doit limiter ses prescriptions et ses actes à ce qui est nécessaire à la qualité, à la sécurité et à l’efficacité des soins. »</p><p> Faire une radio « pour se rassurer » ou « par convenance personnelle » n’est pas une indication médicale suffisante.</p><p>Principe de justification en radioprotection<br />Issu du Code de la santé publique (articles L1333-1 et suivants)<br />Tout acte exposant aux rayonnements ionisants doit être justifié par un bénéfice médical supérieur au risque.</p><p>Une radiographie n’est jamais anodine, juridiquement et médicalement.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 18 Dec 2025 12:34:30 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3682113-scanner-irm-ordonnace-parcours-soin/answers/9291889 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3682113-scanner-irm-ordonnace-parcours-soin/answers/9291889 9291889 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3682113 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Un radiologue peut il refuser de me faire un scanner ou irm à ma demande. Ceci hors du parcours de soin : donc entièrement à mes frais et donc sans ordonnance ?? <br />Quel est l article de loi qui le confirme ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>