[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Pénalisé pour une erreur logicielle fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 12 Dec 2025 11:19:35 GMT Fri, 12 Dec 2025 11:19:35 GMT answers Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Libra,</p> <p>Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez dans le traitement de votre dossier.</p> <p>Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, je vous conseille d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/comment-faire-une-reclamation" target="_blank" rel="noopener">"Comment faire une réclamation ?"</a> <br></p> <p>Si vos réclamations restent vaines, vous pourrez prendre contact avec <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-conciliation-voies-de-recours/saisir-conciliateur" rel="noopener noopener" target="_blank">le service médiation</a> de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 12 Dec 2025 11:19:35 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3679129-penalise-erreur-logicielle/answers/9285537 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3679129-penalise-erreur-logicielle/answers/9285537 9285537 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?aae9b6d 3679129 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Mon arrêt maladie a été télétransmis par erreur à la CPAM du Val-de-Marne.<br />J’ai ensuite reçu un courrier de cette CPAM m’indiquant que la copie certifiée qu’ils m’envoyaient pouvait être utilisée comme original auprès de la CPAM des Alpes-Maritimes.<br />J’ai donc transmis ce document en recommandé, conformément à leurs indications.</p><p>Malgré cela, mon arrêt n’a pas été pris en compte, et je n’ai reçu aucune notification indiquant que le document certifié serait finalement refusé ou qu’une autre démarche était nécessaire. J’ai découvert la situation uniquement lorsque mon employeur a suspendu la subrogation.</p><p>Après appel, la CPAM des Alpes-Maritimes m’a indiqué ne pas pouvoir m’aider, sans explication claire.</p><p>Ma question est la suivante : était-il normal que je ne sois pas informée du refus ou de l’irrecevabilité du document certifié, alors que j’avais suivi les instructions transmises par l’Assurance Maladie ?<br />Et dans un tel cas, quelles sont les obligations de la CPAM en matière d’information ou de notification au assuré ?</p><p>M&#39;étant fait gentillement raccrocher au nez lors de l&#39;appel à vos service je vous saurai gré de me répondre.</p><p>Merci pour vos éclaircissements.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>