[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Comment rattacher mon épouse à mon numéro de sécurité sociale ?

Réponse de Laetitia

Laetitia — Fri, 20 Feb 2026 07:08:08 GMT

Bonjour Bastien,

Pour faire le point sur les droits de votre épouse, les démarches éventuelles relatives à sa situation, je lui conseille de prendre contact directement avec sa CPAM par téléphone au 36 46.

Bonne journée.

Réponse de Bastien

Bastien — Tue, 17 Feb 2026 20:05:17 GMT

Bonjour,
Je viens vous donner des nouvelles concernant ce sujet.

Il y a un problème de communication entre l'Allemagne et la France qui créer des problématiques administrative. En Allemagne, les services de l'état ont demandés à ma conjointe de s'inscrire à France Travail dans les 48 heures après sont arrivée en France
Cela était fait pour qu'elle puisse faire un portage de son chomage Allemand en France et bénéficier de la couverture maladie (avec le document S1)

OR en faisant cela, la CPAM ne la considère pas comme une ressortissante européenne inactive, car elle s'est inscrite à France Travail. Il considère donc que ma conjointe est venu en france pour chercher du travail et que dans ces conditions elle doit se débrouiller par ses propres moyens pour son assurance maladie. Toute affiliation via le site inactif européen est donc impossible.

Réponse de Bastien

Bastien — Tue, 16 Dec 2025 08:15:02 GMT

Bonjour Laetitia,

Merci de ces précisions.
Elle n'est plus couverte par le régime de sécurité sociale de son pays de naissance car elle est en France depuis plus de 6 mois. Le transfert des droits via le formulaire S1 sont limités dans le temps.

Bien à vous,
Bastien

Réponse de Laetitia

Laetitia — Tue, 16 Dec 2025 08:08:07 GMT

Bonjour Bastien,

Comme précisé dans le lien du topic ci-dessus, si votre femme n'est pas salariée en France et qu'elle y réside pour tout autre motif (retraite, recherche d'emploi, rapprochement familial...), je l'invite à faire la demande d'un formulaire S1 auprès de son régime de sécurité sociale actuel.

Elle devra joindre à ce formulaire européen les mêmes pièces que dans le cadre d'une affiliation sous critère d'activité et ajouter un justificatif de domicile.

Vous retrouverez plus d'informations sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Vous venez en France pour chercher un emploi".

Bonne journée.

Réponse de Bastien

Bastien — Sun, 14 Dec 2025 10:27:29 GMT

Bonjour Laetitia,

J'aurais surement dû préciser que ma femme est sans-emploi à date.

Cela dit, merci beaucoup pour votre retour et votre lien qui m'a permis de "découvrir" le site inactif européen ainsi que les critères qualifiant les personnes considérées comme inactives.

Après avoir fait les démarches nécessaires, j'ai reçu une réponse négative au rattachement de ma femme à la Sécurité Sociale indiquant que "les personnes entrées en France pour venir chercher un emploi, bien que sans activité professionnelle, ne peuvent pas être considérées comme des inactifs au regard du droit au séjour et de la protection universelle maladie"

Notre foyer ayant les ressources suffisantes pour ne pas être considéré comme une charge pour l'État, pourriez-vous, svp, m'indiquer /m'orienter sur ce qui doit être fait ?

En vous remerciant, je vous souhaite une belle journée
Bien à vous

Réponse de Laetitia

Laetitia — Fri, 12 Dec 2025 07:41:38 GMT

Bonjour Bastien,

Votre femme est en France depuis mai 2025 et vous souhaitez savoir comment l'affilier à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

En tant que ressortissante communautaire européenne, elle trouvera les démarches à réaliser en consultant ce topic intitulé "Commander une carte Vitale".

Bonne journée.