[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Ré-Ouverture de droits pour mon conjoint

Réponse de Solène

Solène — Mon, 15 Dec 2025 13:47:48 GMT

Bonjour Michele49,

Vous indiquez avoir réalisé les démarches auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour l'ouverture des droits de votre mari. Je lui recommande donc de contacter sa CPAM afin de faire un point sur son dossier d'ouverture de droits et sa situation.

Dans le cadre de notre politique de confidentialité et dans le but de protéger vos données personnelles, les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Michele49

Michele49 — Fri, 12 Dec 2025 12:04:12 GMT

Si je lis le texte du lien, est mentionné "ou vous disposez d'un titre de séjour vous autorisant à rester en France", donc le texte ne mentionne pas que les Français, mais aussi les personnes qui ont un visa ou sont autorisées à séjourner... On tourne en rond.

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 11 Dec 2025 16:38:57 GMT

https://www.cleiss.fr/particuliers/venir/resider/quebec.html

il y a sans doute des dispositions pour les québécois qui viennent en france pour certains motifs mais pour le motif résidence, le cleiss ne parle que des personnes francaises.

Réponse de Michele49

Michele49 — Thu, 11 Dec 2025 15:13:32 GMT

Voir l'article 3, le cleiss n'indique pas qu'il s'agit seulement des français. https://www.cleiss.fr/docs/textes/conv_quebec_entente.html

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 11 Dec 2025 14:55:54 GMT

Le site du cleiss ne parle que des Français.

Réponse de Michele49

Michele49 — Thu, 11 Dec 2025 08:46:03 GMT

En réponse à @Elryn, c'est faux. L'entente fonctionne aussi en sens inverse, donc un canadien qui vivait au Québec (et même plus largement tout résident du Québec), sinon quel intérêt pour le Québec de signer cette entente...?

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 10 Dec 2025 18:17:19 GMT

Sur le site du cleiss, il est clairement établi que l’entente Québec France ne concerne que les Français, ce qui n’est pas le cas de votre mari.

Concernant son statut de ressortissants européen inactif, les trois premiers mois, c’est normalement au Luxembourg de le prendre en charge, mais comme il n’y vit pas, ils ne le prennent pas en charge non plus.

Autrement, dit votre mari a trois mois de carence avant d’être pris en charge