[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Ouvrir les droits à son épouse étrangère vs DPAE fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 08 Dec 2025 14:32:12 GMT Mon, 08 Dec 2025 14:32:12 GMT answers Christelle <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Sven,</p> <p>Depuis le 1er janvier 2016, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière relève de <a href="https://www.ameli.fr/manche/assure/droits-demarches/principes/protection-universelle-maladie" target="_blank">la </a><a href="https://www.ameli.fr/manche/assure/droits-demarches/principes/protection-universelle-maladie" target="_blank">protection universelle maladie (PUMa</a>) et bénéficie du droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel.</p> <p>Lorsque l'employeur de votre épouse remplira la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), un numéro technique temporaire (NTT) sera alors établi.</p> <p>À la signature de son contrat de travail, votre épouse pourra transmettre à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence sa demande d'affiliation en y joignant la copie de ce contrat de travail.</p> <p>Vous trouverez des informations complémentaires ainsi que la liste des pièces à fournir dans ce topic qui fait le point sur <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1380393-carte-vitale-resident-hors-europe" target="_blank">l'affiliation à l'Assurance Maladie </a><a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1380393-carte-vitale-resident-hors-europe" target="_blank">d'un ressortissant non européen</a>.</p> <p>Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet">Adresses et contacts</a>".</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 08 Dec 2025 14:32:12 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3676697-ouvrir-droits-epouse-etrangere-vs-dpae/answers/9281391 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3676697-ouvrir-droits-epouse-etrangere-vs-dpae/answers/9281391 9281391 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19983154 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/df8f18153b93d1ea/avatar_normal.png?3389a2e 3676697 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Mon épouse, de nationalité étrangère, et moi-même nous sommes mariés. Elle est titulaire d&#39;un visa VLS-TS (vie privée et familiale) qui l&#39;autorise à travailler en France dès son arrivée, au sein d&#39;une entreprise française. Son temps de travail sera initialement de 50 heures par mois.</p><p>Je sais que son employeur effectuera une DPAE avant le début de son contrat, même si elle ne possède pas encore de numéro de SS.</p><p>Ma question est la suivante : dois-je tout de même procéder au rattachement de mon épouse à mon compte de SS (via le formulaire S1106 et les pièces justificatives requises) ? N&#39;y aura-t-il pas de conflit auprès de la CPAM si une demande de numéro de Sécurité Sociale est en cours via son emploi et qu&#39;une autre procédure de rattachement est également initiée de mon côté ?</p><p>En vous remerciant par avance de vos réponses.</p><p>Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>