[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Par quels moyens mon revendeur de fauteuil roulant électrique peut-il envoyer une DAP à la CPAM ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 21 Nov 2025 11:10:45 GMT Fri, 21 Nov 2025 11:10:45 GMT answers Christelle <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Douja,</p> <p>Dans un premier temps, je vous confirme que <a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/etre-bien-rembourse/accord-prealable" rel="noopener">la demande d'accord préalable (DAP)</a> doit être envoyée par voie postale à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).</p> <p>Concernant le délai de réception de cette demande d'accord préalable au 5 novembre, je vous suggère de prendre contact avec La Poste pour en savoir plus.</p> <p>Je vous précise que votre CPAM a un délai de 15 jours à compter de la date de réception pour prendre sa décision et qu'en cas de refus, <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/contester-decision" rel="noopener">les voies de recours</a> à votre disposition seront mentionnées sur le courrier que vous recevrez.</p> <p>Si vous le souhaitez, vous pouvez prendre contact avec votre CPAM au 36 46 pour connaître la suite donnée à cette DAP.</p> <p>Vous trouverez les autres coordonnées de votre CPAM sur ameli.fr, dans cette rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet" rel="noopener">Adresses et contacts</a>".</p> <p>Je vous souhaite une belle journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 21 Nov 2025 11:10:45 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3668795-moyens-revendeur-fauteuil-roulant-electrique-peut-envoyer-dap-cpam/answers/9264809 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3668795-moyens-revendeur-fauteuil-roulant-electrique-peut-envoyer-dap-cpam/answers/9264809 9264809 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19983154 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/df8f18153b93d1ea/avatar_normal.png?3389a2e 3668795 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, <br />je souhaiterais savoir si une DAP adressée à la CPAM par mon revendeur de fauteuil roulant électrique peut se faire par voie dématérialisée ou doit-il obligatoirement adresser la demande par voie postale ? </p><p>Merci infiniment de votre réponse car actuellement je rencontre un problème de décalage de date. Mon revendeur attestant qu&#39;il a adressé la DAP à la CPAM le 31 octobre et la CPAM m&#39;affirme, par message sur AMELI, que la demande a été réceptionnée par la CPAM le 5 novembre seulement. Bien évidemment le délai de réponse étant de 15 jours : qui dois-je croire en ce qui concerne la date de départ du délai ? <br />Est-ce que quelqu&#39;un a connaissance que le revendeur peut contacter la CPAM durant ce délai de 15 jours et obtenir une réponse verbale ?<br />C&#39;est la situation qui m&#39;arrive actuellement et je suis très sceptique de la réponse de mon revendeur. Le fauteuil roulant électrique ayant une valeur de 8000 € environ, je ne souhaite pas m&#39;engager avec un revendeur qui n&#39;est pas &quot;carré&quot; avec la CPAM.<br />Je ne comprends pas bien son intérêt de me mentir sur le fait qu&#39;il a obtenu la réponse par téléphone avant la fin des 15 jours et que mon fauteuil a été commandé il y a quelques jours. </p><p>Est-ce possible ? </p><p>Pardonnez-moi ce message, mais je suis une personne âgée de 71 ans et c&#39;est la première fois que j&#39;ai à faire ce genre de demande relative à un fauteuil roulant électrique.<br />Merci infiniment à celles et ceux qui pourront m&#39;éclairer un peu. <br />Très belle journée à tout le monde.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Il l n’existe pas de service en ligne pour adresser les demandes d’accord préalable donc le fournisseur de matériel est obligé de les envoyer par la poste.<br />Il l’a expédié le 31 octobre que la CPAM l’ai reçue le 5 novembre est tout à fait cohérent, sachant qu’en plus le 1er novembre était férié et le 2 un dimanche.<br />La date de départ est donc le 5 novembre.</p><p>Un prestataire peut tout à fait téléphoner pour avoir l’information avant le courrier de l’accord ou du refus. Il n’a en effet aucun intérêt à mentir. Par contre de votre côté, vous pouvez attendre d’avoir reçu la réponse pour être vraiment sereine.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 19 Nov 2025 15:41:19 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3668795-moyens-revendeur-fauteuil-roulant-electrique-peut-envoyer-dap-cpam/answers/9262517 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3668795-moyens-revendeur-fauteuil-roulant-electrique-peut-envoyer-dap-cpam/answers/9262517 9262517 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3668795 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, <br />je souhaiterais savoir si une DAP adressée à la CPAM par mon revendeur de fauteuil roulant électrique peut se faire par voie dématérialisée ou doit-il obligatoirement adresser la demande par voie postale ? </p><p>Merci infiniment de votre réponse car actuellement je rencontre un problème de décalage de date. Mon revendeur attestant qu&#39;il a adressé la DAP à la CPAM le 31 octobre et la CPAM m&#39;affirme, par message sur AMELI, que la demande a été réceptionnée par la CPAM le 5 novembre seulement. Bien évidemment le délai de réponse étant de 15 jours : qui dois-je croire en ce qui concerne la date de départ du délai ? <br />Est-ce que quelqu&#39;un a connaissance que le revendeur peut contacter la CPAM durant ce délai de 15 jours et obtenir une réponse verbale ?<br />C&#39;est la situation qui m&#39;arrive actuellement et je suis très sceptique de la réponse de mon revendeur. Le fauteuil roulant électrique ayant une valeur de 8000 € environ, je ne souhaite pas m&#39;engager avec un revendeur qui n&#39;est pas &quot;carré&quot; avec la CPAM.<br />Je ne comprends pas bien son intérêt de me mentir sur le fait qu&#39;il a obtenu la réponse par téléphone avant la fin des 15 jours et que mon fauteuil a été commandé il y a quelques jours. </p><p>Est-ce possible ? </p><p>Pardonnez-moi ce message, mais je suis une personne âgée de 71 ans et c&#39;est la première fois que j&#39;ai à faire ce genre de demande relative à un fauteuil roulant électrique.<br />Merci infiniment à celles et ceux qui pourront m&#39;éclairer un peu. <br />Très belle journée à tout le monde.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>