[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: capital décès salarié et travailleur indépendant ?

Réponse de Laetitia

Laetitia — Thu, 20 Nov 2025 13:42:48 GMT

Bonjour Krystof,

Vous nous interrogez sur le capital décès pour un indépendant retraité.

Le capital décès peut être versé si le défunt était bénéficiaire d’une allocation ou pension de vieillesse des régimes d’assurance vieillesse des travailleurs indépendants et s'il remplissait les conditions suivantes :

- avoir validé au moins 80 trimestres dans le régime d’assurance vieillesse des travailleurs indépendants ;

- avoir eu une dernière activité professionnelle entraînant l’affiliation aux régimes d’assurance vieillesse et invalidité-décès des travailleurs indépendants. Une dérogation est possible sous certaines conditions, lorsque le décès intervient dans les 3 ans qui suivent l’entrée en jouissance de la pension de vieillesse.

Vous trouverez toutes les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier du capital décès sur notre site ameli.fr rubrique "Décès d'un proche : prestations et formalités".

Bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 19 Nov 2025 10:44:21 GMT

Donc en effet il n’y a pas de capital décès pour les personnes à la retraite.

Réponse de Krystof

Krystof — Tue, 18 Nov 2025 14:27:49 GMT

Notre mère était à la retraite de son statut d'artisan depuis plus de 3 mois (janvier 2005), auparavant elle était salarié.

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 18 Nov 2025 13:29:10 GMT

Quelle était la situation de votre maman à son décès et dans les 3 mois précédents?

Le capital décès n'est pas versé pour les retraités (sauf si ils le sont depuis moins de 3 mois)