[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Attestation de droits personne décédée fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 17 Nov 2025 14:37:06 GMT Mon, 17 Nov 2025 14:37:06 GMT answers Solène <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Prathana999,</p> <p>Dans le but de protéger les données personnelles, la politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès aux dossiers ou un échange d’informations personnelles. <br></p> <p>Or, votre question nécessite de prendre connaissance du dossier de votre père. Sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) étant la seule à pouvoir y accéder, je vous conseille de la contacter afin de vous informer des délais de traitement pour votre demande.</p> <p>Je vous recommande la lecture de ce topic : <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1450847-contacter-cpam-france-etranger-how-to-call-the-french-health-insurance-advice-lines" rel="noopener noopener noopener">Comment contacter la CPAM depuis la France ou l'étranger ?</a></p> <p>De plus, pour exprimer votre insatisfaction et obtenir une réponse, vous pouvez effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/comment-faire-une-reclamation" rel="noopener noopener">"Comment faire une réclamation ?"</a></p> <p>Bon courage dans vos démarches.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 17 Nov 2025 14:37:06 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3664573-attestation-droits-personne-decedee/answers/9259581 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3664573-attestation-droits-personne-decedee/answers/9259581 9259581 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20144471 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/3d8487f9ab9375e9/avatar_normal.png?3389a2e 3664573 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Ça fait trois mois que j’essaye d’obtenir l’attestation de droits pour mon père décédé. J’ai envoyé tous les justificatifs demandés par lettre recommandée, deux fois. </p><p>J’ai aucun retour de la CPAM Marne. C’est absolument déplorable comme service client. </p><p>C’est le dernier document manquant et j’habite à l’étranger. </p><p>La CPAM ne peut pas être contactée à part via téléphone. Ils n’ont été d’aucune utilité.</p><p>Comment obtenir cette attestation de droits sachant que je ne peux pas aller en France ??? Dois je faire appel à un avocat ?? C’est quand même horrible cette administration en France, honte à vous</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Ils peuvent sans doute vous fournir une attestation qui récapitule les droits qu’il avait au moment de son vivant, mais pas une attestation de droit puisqu’il n’ena pas</p><p>Donc il vous feront le document qu’il faut maintenant en terme de délai de traitement, il y a peut-être des délais de + de 3 mois</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 12 Nov 2025 09:03:29 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3664573-attestation-droits-personne-decedee/answers/9253017 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3664573-attestation-droits-personne-decedee/answers/9253017 9253017 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3664573 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Ça fait trois mois que j’essaye d’obtenir l’attestation de droits pour mon père décédé. J’ai envoyé tous les justificatifs demandés par lettre recommandée, deux fois. </p><p>J’ai aucun retour de la CPAM Marne. C’est absolument déplorable comme service client. </p><p>C’est le dernier document manquant et j’habite à l’étranger. </p><p>La CPAM ne peut pas être contactée à part via téléphone. Ils n’ont été d’aucune utilité.</p><p>Comment obtenir cette attestation de droits sachant que je ne peux pas aller en France ??? Dois je faire appel à un avocat ?? C’est quand même horrible cette administration en France, honte à vous</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Prathana999 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>C’est demandé par l’assurance emprunteur :</p><p>l&#39;attestation de la CPAM où figurent les droits de l&#39;assuré (document joint avec la Carte Vitale), précisant la date de début de la 1ère exonération du ticket modérateur ou confirmant son absence</p><p>La CPAM m’a indiqué qu’ils peuvent me fournir ce document si je partage:</p><ul><li>une pièce d’identité</li><li>une copie de la carte vitale d’à la personne décédée</li><li>le livret de famille</li><li>une demande écrite</li></ul><p>C’est la CPAM elle même qui m’a informé que cela est possible. Et vous me dites que non ?! C’est une blague. Aucune personne sait ce qui se passe en France. Votre service est lamentable</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 11 Nov 2025 18:31:42 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3664573-attestation-droits-personne-decedee/answers/9252799 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3664573-attestation-droits-personne-decedee/answers/9252799 9252799 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20297581 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/3b8550e0b44dc721/avatar_normal.png?3389a2e 3664573 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Ça fait trois mois que j’essaye d’obtenir l’attestation de droits pour mon père décédé. J’ai envoyé tous les justificatifs demandés par lettre recommandée, deux fois. </p><p>J’ai aucun retour de la CPAM Marne. C’est absolument déplorable comme service client. </p><p>C’est le dernier document manquant et j’habite à l’étranger. </p><p>La CPAM ne peut pas être contactée à part via téléphone. Ils n’ont été d’aucune utilité.</p><p>Comment obtenir cette attestation de droits sachant que je ne peux pas aller en France ??? Dois je faire appel à un avocat ?? C’est quand même horrible cette administration en France, honte à vous</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>On ne peut pas faire une attestation de droits pour une personne décédée. Il n’a plus de droits depuis son décès. </p><p>Pourquoi vouliez vous ce papier?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 11 Nov 2025 17:12:28 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3664573-attestation-droits-personne-decedee/answers/9252769 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3664573-attestation-droits-personne-decedee/answers/9252769 9252769 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3664573 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Ça fait trois mois que j’essaye d’obtenir l’attestation de droits pour mon père décédé. J’ai envoyé tous les justificatifs demandés par lettre recommandée, deux fois. </p><p>J’ai aucun retour de la CPAM Marne. C’est absolument déplorable comme service client. </p><p>C’est le dernier document manquant et j’habite à l’étranger. </p><p>La CPAM ne peut pas être contactée à part via téléphone. Ils n’ont été d’aucune utilité.</p><p>Comment obtenir cette attestation de droits sachant que je ne peux pas aller en France ??? Dois je faire appel à un avocat ?? C’est quand même horrible cette administration en France, honte à vous</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>