[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Facturation fauteuil fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 14 Nov 2025 15:06:56 GMT Fri, 14 Nov 2025 15:06:56 GMT answers Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Pharma087,</p> <p>En effet, <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051141909" rel="noopener noopener">l'arrêté du 6 février 2025</a> permet effectivement de cumuler la prise en charge de différents fauteuils roulants à l'achat dans certains cas, mais elle encadre strictement ces cumuls pour éviter les doublons de dispositifs répondant au même besoin. </p> <p>Le prescripteur peut donc prescrire un fauteuil supplémentaire si le besoin évalué justifie un équipement complémentaire pour répondre à un usage différent.</p> <p>Cependant, les cumuls sont interdits au sein d'une même catégorie, par exemple pour deux fauteuils modulaires manuels. Un tableau récapitulatif détaillé, qui précise les modalités autorisées et les interdictions, sera publié sur le site du ministère de la Santé avant le 1^er décembre 2025. Ce tableau aidera les usagers et les professionnels à comprendre clairement les règles.</p> <p>Vous trouverez ces informations et plus encore dans cette Foire aux questions (FAQ) du site handicap.gouv.fr concernant <a href="https://handicap.gouv.fr/faq-reforme-de-la-prise-en-charge-integrale-des-fauteuils-roulants" rel="noopener noopener">la réforme de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants.</a></p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 14 Nov 2025 15:06:56 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3663813-facturation-fauteuil/answers/9257087 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3663813-facturation-fauteuil/answers/9257087 9257087 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?3389a2e 3663813 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, <br />Suite au nouvelle réforme de décembre 2025 <br />Est ce qu&#39;un patient qui dispose d&#39;un fauteuil roulant manuel pour l&#39;extérieur, peut disposer également d&#39;un fauteuil à pousser liberty pour un usage en intérieur ou s&#39;agit t&#39;il d&#39;un cumul de catégorie ?</p><p>Vous remerciant d&#39;avance pour votre retour <br />Bonne journée</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>