[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Travailleur déclaré sans titre valide — refus injuste du compte Ameli fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 20 Nov 2025 09:37:59 GMT Thu, 20 Nov 2025 09:37:59 GMT answers Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour cuongpq,<br></p> <p>Vous nous interrogez sur votre affiliation en tant que salarié mais en situation irrégulière sur le territoire français.</p> <p>Dans votre situation, je vous propose de prendre connaissance de ce topic concernant <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/2958366-couverture-sociale-dois-demander" rel="noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener">la régularisation par le travail</a> qui peut vous aider dans votre parcours administratif.</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 20 Nov 2025 09:37:59 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3662865-travailleur-declare-titre-valide-refus-injuste-compte-ameli/answers/9263113 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3662865-travailleur-declare-titre-valide-refus-injuste-compte-ameli/answers/9263113 9263113 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?3389a2e 3662865 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>J’ai un titre de séjour expiré, mais un numéro NIR valide, un CDI au SMIC, et je cotise chaque mois à la Sécurité sociale. Ma demande d’AME a été refusée car mes revenus dépassent les plafonds, mais la CPAM refuse aussi l’ouverture d’un compte Ameli/PUMA car je n’ai pas de titre valide.<br />Je trouve cela injuste et incohérent, car je contribue au système sans bénéficier de ses droits. Selon l’article L.160-1 du Code de la Sécurité Sociale et la circulaire DSS/2A/2017/322, tout travailleur déclaré, même sans titre à jour, doit être affilié à la Sécurité sociale dès lors que des cotisations sont prélevées. Note de la Fédération des Acteurs de la Solidarité (2022) - « L’affiliation à la PUMA doit être ouverte aux étrangers en cours de régularisation ou exerçant une activité professionnelle déclarée, même en l’absence <br />Le refus de m’accorder une Carte Vitale crée une contradiction évidente : Si je travaille, déclare mes revenus et paie mes cotisations, je devrais logiquement être couvert par le système dont je finance le fonctionnement. Si je tombe malade sans couverture, je risque de perdre mon emploi — et ce n’est qu’à ce moment-là que je redeviendrais éligible à l’AME. Une telle situation serait absurde à la fois économiquement et humainement. Il serait profondément injuste que, durant cette période, je sois privé du droit fondamental à la santé, garanti par la Constitution française et les convent internationales ratifiées par la France. Merci de me conseiller</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> cuongpq <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je vous remercie pour votre réponse, mais je souhaiterais une clarification précise.<br />Je suis actuellement en CDI, déclaré, avec un NIR valide, et des cotisations sociales sont prélevées chaque mois. Or, selon l’article L.160-1 du Code de la Sécurité sociale et la Circulaire DSS/2A/2017/322, tout travailleur déclaré, même sans titre de séjour en cours de validité, doit être affilié à la Sécurité sociale dès lors que des cotisations sont versées.<br />Je vous demande donc une réponse claire :<br /> La CPAM a-t-elle l’obligation d’ouvrir mes droits PUMA et de me permettre l’accès à un compte Ameli, étant donné que je travaille et cotise légalement ?<br />Merci de confirmer explicitement, conformément au cadre légal en vigueur.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 14 Nov 2025 15:31:54 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3662865-travailleur-declare-titre-valide-refus-injuste-compte-ameli/answers/9257157 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3662865-travailleur-declare-titre-valide-refus-injuste-compte-ameli/answers/9257157 9257157 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20265037 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/b2bba0f1d2a23705/avatar_normal.png?3389a2e 3662865 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>J’ai un titre de séjour expiré, mais un numéro NIR valide, un CDI au SMIC, et je cotise chaque mois à la Sécurité sociale. Ma demande d’AME a été refusée car mes revenus dépassent les plafonds, mais la CPAM refuse aussi l’ouverture d’un compte Ameli/PUMA car je n’ai pas de titre valide.<br />Je trouve cela injuste et incohérent, car je contribue au système sans bénéficier de ses droits. Selon l’article L.160-1 du Code de la Sécurité Sociale et la circulaire DSS/2A/2017/322, tout travailleur déclaré, même sans titre à jour, doit être affilié à la Sécurité sociale dès lors que des cotisations sont prélevées. Note de la Fédération des Acteurs de la Solidarité (2022) - « L’affiliation à la PUMA doit être ouverte aux étrangers en cours de régularisation ou exerçant une activité professionnelle déclarée, même en l’absence <br />Le refus de m’accorder une Carte Vitale crée une contradiction évidente : Si je travaille, déclare mes revenus et paie mes cotisations, je devrais logiquement être couvert par le système dont je finance le fonctionnement. Si je tombe malade sans couverture, je risque de perdre mon emploi — et ce n’est qu’à ce moment-là que je redeviendrais éligible à l’AME. Une telle situation serait absurde à la fois économiquement et humainement. Il serait profondément injuste que, durant cette période, je sois privé du droit fondamental à la santé, garanti par la Constitution française et les convent internationales ratifiées par la France. Merci de me conseiller</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Solène <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour cuongpq,</p> <p>Vous pouvez effectuer une contestation suite à vos refus pour l'aide médicale de l'État (AME) et votre ouverture de droits à l'Assurance Maladie.</p> <p>Cet article du site ameli.fr, intitulé : <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours" target="_blank">"Réclamation, médiation, recours"</a>, vous aidera dans vos démarches.</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 14 Nov 2025 13:35:21 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3662865-travailleur-declare-titre-valide-refus-injuste-compte-ameli/answers/9256921 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3662865-travailleur-declare-titre-valide-refus-injuste-compte-ameli/answers/9256921 9256921 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20144471 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/3d8487f9ab9375e9/avatar_normal.png?3389a2e 3662865 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>J’ai un titre de séjour expiré, mais un numéro NIR valide, un CDI au SMIC, et je cotise chaque mois à la Sécurité sociale. Ma demande d’AME a été refusée car mes revenus dépassent les plafonds, mais la CPAM refuse aussi l’ouverture d’un compte Ameli/PUMA car je n’ai pas de titre valide.<br />Je trouve cela injuste et incohérent, car je contribue au système sans bénéficier de ses droits. Selon l’article L.160-1 du Code de la Sécurité Sociale et la circulaire DSS/2A/2017/322, tout travailleur déclaré, même sans titre à jour, doit être affilié à la Sécurité sociale dès lors que des cotisations sont prélevées. Note de la Fédération des Acteurs de la Solidarité (2022) - « L’affiliation à la PUMA doit être ouverte aux étrangers en cours de régularisation ou exerçant une activité professionnelle déclarée, même en l’absence <br />Le refus de m’accorder une Carte Vitale crée une contradiction évidente : Si je travaille, déclare mes revenus et paie mes cotisations, je devrais logiquement être couvert par le système dont je finance le fonctionnement. Si je tombe malade sans couverture, je risque de perdre mon emploi — et ce n’est qu’à ce moment-là que je redeviendrais éligible à l’AME. Une telle situation serait absurde à la fois économiquement et humainement. Il serait profondément injuste que, durant cette période, je sois privé du droit fondamental à la santé, garanti par la Constitution française et les convent internationales ratifiées par la France. Merci de me conseiller</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>