Réponse de Élodie

Élodie — Fri, 14 Nov 2025 09:29:43 GMT

Bonjour Nada,

Vous souhaitez connaître les démarches à entreprendre afin d'obtenir une couverture maladie pour un enfant mineur étranger arrivant en France.

La qualité d’ayant droit d’un assuré social peut être reconnue pour les enfants mineurs :

- dont la filiation, y compris adoptive, est légalement établie, qui n’exercent pas d’activité professionnelle et qui sont à la charge de l’assuré,
- pupilles de la Nation dont l’assuré est le tuteur, qui n’exercent pas d’activité professionnelle et qui sont à la charge de l’assuré,
- recueillis, qui n’exercent pas d’activité professionnelle et qui sont à la charge de l’assuré.

Il convient, pour l'assuré concerné, de fournir les pièces justificatives permettant de déterminer l’appartenance de l’enfant mineur à l’une de ces catégories. La reconnaissance de la qualité d’ayant droit pour un enfant recueilli est, quant à elle, déterminée au cas par cas par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) concernée.

Dans cette situation, je vous conseille de convenir d'un rendez-vous avec votre caisse afin de faire un point personnalisé sur les démarches à effectuer en fonction de la situation de l'enfant et de son tuteur.

Vous pouvez prendre un rendez-vous téléphonique ou physique, directement depuis la page d'accueil du compte ameli web du tuteur (seul le rendez-vous téléphonique est disponible sur l'application) dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Si la qualité d'ayant-droit est reconnu, l'enfant mineur pourra être affilé sur le dossier du tuteur.

Bonne journée à vous.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Comment obtenir une assurance maladie pour un enfant mineur etranger

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