[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Ouverture de droit européen conjoint fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 03 Nov 2025 16:03:43 GMT Mon, 03 Nov 2025 16:03:43 GMT answers RoiDadidou19 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Merci de votre réponse.<br />Quelle est la difference entre être en recherche d&#39;emploi et être inactif ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 03 Nov 2025 16:03:43 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3659163-ouverture-droit-europeen-conjoint/answers/9245609 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3659163-ouverture-droit-europeen-conjoint/answers/9245609 9245609 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20121983 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/2c1cda097bba7d52/avatar_normal.png?3389a2e 3659163 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Il y a plusieurs mois nous avons fait une demande d&#39;ouverture de droit pour mon conjoint européen. Après une longue attente nous avons reçu une lettre de refus pour le motif suivant: &quot;les personnes entrées en france pour venir chercher un emploi, bien que sans activité professionnelle, ne peuvent être considérées comme des inactifs au regard du droit au séjour et de la protection universelle maladie&quot;.</p><p>Or mon conjoint n&#39;est pas entrer en france pour chercher un emploi mais pour me rejoindre moi, son conjoint, de nationalité française, salarié et assuré en france. </p><p>Je me demande si cela change quelque chose, ou si la procédure reste la même?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Géraldine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour RoiDadidou19,</p> <p>En effet, si votre conjoint a noté qu'il était en recherche d'emploi à l'occasion de sa demande d'affiliation, il ne peut s'affilier à l'Assurance Maladie en France au regard de la protection universelle maladie (PUMa). <br></p> <p>Il pourra demander l'ouverture de ses droits dès lors qu'il disposera d'un contrat de travail.</p> <p>S'il s'agit d'une erreur et que votre conjoint est <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/europe-international/protection-sociale-france/ressortissant-communautaire-inactif" rel="noopener">un ressortissant européen inactif</a> et qu'il n'est pas en recherche d'emploi, je vous conseille de suivre les voies de recours mentionnées sur le courrier de refus qu'il a reçu. </p> <p>Vous trouverez également des informations à ce sujet en consultant cet article issu du site ameli.fr intitulé "<a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/contester-decision" rel="noopener">Comment contester une décision ?</a>". </p> <p>Je vous souhaite une bonne journée. <br></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 03 Nov 2025 13:46:15 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3659163-ouverture-droit-europeen-conjoint/answers/9245199 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3659163-ouverture-droit-europeen-conjoint/answers/9245199 9245199 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18073306 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d570e65de77b5530/avatar_normal.png?3389a2e 3659163 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Il y a plusieurs mois nous avons fait une demande d&#39;ouverture de droit pour mon conjoint européen. Après une longue attente nous avons reçu une lettre de refus pour le motif suivant: &quot;les personnes entrées en france pour venir chercher un emploi, bien que sans activité professionnelle, ne peuvent être considérées comme des inactifs au regard du droit au séjour et de la protection universelle maladie&quot;.</p><p>Or mon conjoint n&#39;est pas entrer en france pour chercher un emploi mais pour me rejoindre moi, son conjoint, de nationalité française, salarié et assuré en france. </p><p>Je me demande si cela change quelque chose, ou si la procédure reste la même?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>