[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Facturation d'une opération non réalisé par un CHU fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 30 Oct 2025 13:24:44 GMT Thu, 30 Oct 2025 13:24:44 GMT answers Christelle <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Bambou80,</p> <p>Les établissements de santé ne peuvent vous facturer que des prestations de soins rendues, ainsi que le forfait journalier hospitalier, ainsi que certaines prestations que vous leur avez demandées.</p> <p>Vous trouverez des informations complémentaires dans cet article du site du ministère de l'économie et des finances intitulé : <a href="https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/les-fiches-pratiques/facturation-des-professionnels-et-etablissements-de-sante-quest-ce-qui" target="_blank">Facturation des professionnels et établissements de santé : qu'est ce qui peut vous être facturé ?</a> ainsi que sur le site <a href="https://www.hopital.fr/Droits-demarches/Vos-demarches/Les-tarifs-et-remboursements/Frais-d-hospitalisation" target="_blank">hôpital.fr.</a><br></p> <p>Outre ces informations, je vous conseille de prendre contact avec le CHU à l'origine de la facture afin d'en savoir plus sur la raison de cette facturation.</p> <p>D'autre part, je vous préconise dans votre situation, la lecture de ce topic qui fait le point sur <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/3401106-signaler-remboursement-suspect-desormais-possible-compte-ameli" target="_blank">le signalement d'un remboursement suspect depuis le compte ameli</a>.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 30 Oct 2025 13:24:44 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3657509-facturation-operation-realise-chu/answers/9241831 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3657509-facturation-operation-realise-chu/answers/9241831 9241831 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19983154 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/df8f18153b93d1ea/avatar_normal.png?3389a2e 3657509 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, je voudrais savoir si un CHU peut facturer une opération non réalisée, en effet mon fils s&#39;est rendu aux urgences pour une coupure à la main, on lui a demandé de revenir le lendemain pour se faire opérer, le lendemain après plusieurs heures d&#39;attente sur une chaise mon fils est reparti sans avoir subit d&#39;opération (service débordée) un mois après le chu nous envoie la facture d&#39;un montant de 1900 euros, soit 400 euros à la charge de mon fils le reste à l&#39;assurance maladie, est-ce que cela est légal ? merci par avance pour votre réponse</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Ça dépend à quoi ça correspond mais si c’est à l’opération bien sûr que non</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 24 Oct 2025 22:56:35 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3657509-facturation-operation-realise-chu/answers/9236319 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3657509-facturation-operation-realise-chu/answers/9236319 9236319 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3657509 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, je voudrais savoir si un CHU peut facturer une opération non réalisée, en effet mon fils s&#39;est rendu aux urgences pour une coupure à la main, on lui a demandé de revenir le lendemain pour se faire opérer, le lendemain après plusieurs heures d&#39;attente sur une chaise mon fils est reparti sans avoir subit d&#39;opération (service débordée) un mois après le chu nous envoie la facture d&#39;un montant de 1900 euros, soit 400 euros à la charge de mon fils le reste à l&#39;assurance maladie, est-ce que cela est légal ? merci par avance pour votre réponse</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>