[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Rupture conventionnelle pendant un arrêt pour accident du travail fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 24 Oct 2025 07:41:12 GMT Fri, 24 Oct 2025 07:41:12 GMT answers Géraldine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour paquerette60,</p> <p>Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. <br></p> <p>Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements au sujet de la rupture conventionnelle mais vous pouvez vous rapprocher des <a href="https://dreets.gouv.fr/" rel="noopener">Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)</a>.</p> <p>Vous trouverez également des renseignements en consultant cet article issu du site du Service Public intitulé "<a href="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F19030" rel="noopener">Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé</a>". </p> <p>Concernant votre deuxième interrogation, vous n'aurez pas de démarches à entreprendre si votre contrat de travail prend fin pendant votre arrêt de travail. <br></p> <p>Vous transmettrez le volet 3 de vos arrêts de travail à France Travail quand vous serez inscrit auprès de cet organisme. </p> <p>Pour aller plus loin, je vous propose de consulter ce topic relatif à <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1700030-nombres-indemnites-journalieres" rel="noopener">la durée des indemnités journalières</a>. </p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 24 Oct 2025 07:41:12 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3656543-rupture-conventionnelle-arret-accident-travail/answers/9235263 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3656543-rupture-conventionnelle-arret-accident-travail/answers/9235263 9235263 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18073306 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d570e65de77b5530/avatar_normal.png?3389a2e 3656543 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, je suis actuellement en arrêt pour accident du travail, mon patron n appréciant pas cette arrêt me propose donc une rupture conventionnelle et ma clairement fait comprendre que si je n accepte pas ce sera l enfer pour moi , je pense donc accepter car ce ne sera plus possible de travailler comme ça, mon médecin pense me renouveler mon arrêt car ne me juge pas apte a reprendre, puis je signé pendant cette arrêt ? Et surtout serai je tout de même indemnisé jusqu a la fin de ma prolongation ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>