[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Habilitation familiale et signature feuille de soins fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 23 Oct 2025 08:50:14 GMT Thu, 23 Oct 2025 08:50:14 GMT answers Titus <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour<br />Dans l&#39;article que vous mentionnez, nulle part est indiqué la possibilité de ne pas signer.<br />Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 23 Oct 2025 08:50:14 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3654067-habilitation-familiale-signature-feuille-soins/answers/9234063 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3654067-habilitation-familiale-signature-feuille-soins/answers/9234063 9234063 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20286011 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/fbba1b7cd8a75fe2/avatar_normal.png?3389a2e 3654067 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />J&#39;ai une habilitation familiale au profit de mon père qui me permet de faire toutes les démarches à sa place. J&#39;ai envoyé la copie du jugement du tribunal à la CPAM dont il dépend et l&#39;information a bien été enregistrée dans son dossier.<br />Par contre on m&#39;a informé que cette habilitation ne me donne la possibilité de signer les feuilles de soins à sa place, contrairement à une tutelle (alors que je peux signer sa déclaration d&#39;impôts par ex.). Ce sont leurs procédures internes. <br />Mais est-ce vraiment le cas juridiquement ? Car sinon je n&#39;ai pas de solution, mon père est dans l&#39;incapacité de signer lui-même.<br />Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Titus,</p> <p>Vous nous interrogez sur la signature des feuilles de soins de votre père.</p> <p>Dans la situation que vous mentionnez, vous pouvez cocher la case "impossibilité de signer" qui se trouve à droite de l'encadré "signature".</p> <p>Vous retrouverez des informations complémentaires dans cet article du site ameli : "<a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/etre-bien-rembourse/feuille-soins-papier" target="_blank">La feuille de soins</a>".</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 21 Oct 2025 13:31:00 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3654067-habilitation-familiale-signature-feuille-soins/answers/9232013 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3654067-habilitation-familiale-signature-feuille-soins/answers/9232013 9232013 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?3389a2e 3654067 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />J&#39;ai une habilitation familiale au profit de mon père qui me permet de faire toutes les démarches à sa place. J&#39;ai envoyé la copie du jugement du tribunal à la CPAM dont il dépend et l&#39;information a bien été enregistrée dans son dossier.<br />Par contre on m&#39;a informé que cette habilitation ne me donne la possibilité de signer les feuilles de soins à sa place, contrairement à une tutelle (alors que je peux signer sa déclaration d&#39;impôts par ex.). Ce sont leurs procédures internes. <br />Mais est-ce vraiment le cas juridiquement ? Car sinon je n&#39;ai pas de solution, mon père est dans l&#39;incapacité de signer lui-même.<br />Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>