[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Clarification sur la déclaration d’un accident du travail ou de trajet lors d’un stage fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 21 Oct 2025 13:48:52 GMT Tue, 21 Oct 2025 13:48:52 GMT answers Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Martine,</p> <p>La prise en charge au titre de l'accident du travail dépend en effet de nombreux paramètres, notamment la gratification perçue ou non pendant le stage, mais pas seulement.</p> <p>Pour de plus amples renseignements, je vous recommande la lecture de cet article sur le site ameli "<a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/etudes-stages/stagiaire" rel="noopener">Stagiaire : les modalités de votre prise en charge</a>" ainsi que ce topic intitulé "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1681588-accident-trajet-etudiant-stage-remunere" rel="noopener noopener"></a><a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1681588-accident-trajet-etudiant-stage-remunere" rel="noopener noopener">Accident de trajet étudiant en stage rémunéré ?</a>".</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 21 Oct 2025 13:48:52 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3654049-clarification-declaration-accident-travail-trajet-lors-stage/answers/9232057 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3654049-clarification-declaration-accident-travail-trajet-lors-stage/answers/9232057 9232057 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?3389a2e 3654049 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>En consultant différentes sources, j’ai relevé plusieurs informations contradictoires. Je souhaiterais donc m’assurer que les démarches suivantes sont bien exactes.</p><p>1. Si la gratification est inférieure ou égale au minimum légal<br />Le stagiaire signale l’accident à l’organisme d’accueil, qui lui remet la feuille d’accident de travail.<br />Le stagiaire consulte un médecin et transmet la feuille d’accident à sa CPAM et à son université dans les 24 heures.<br />L’organisme d’accueil remplit la déclaration d’accident de travail (CERFA n°14463*01), en indiquant l’université comme employeur, puis la transmet à l’université dans les 48h.<br />L’université signe la déclaration et l’envoie à la CPAM du lieu d’implantation de l’établissement.<br />Quels autres documents doivent être joints par l’université ou envoyés directement par le stagiaire : convention de stage, RIB… ?</p><p>2. Si la gratification est supérieure au minimum légal<br />Le stagiaire signale l’accident à l’organisme d’accueil, qui lui remet la feuille d’accident de travail.<br />Le stagiaire consulte un médecin et transmet la feuille à sa CPAM et à son université dans les 24 heures.<br />L’organisme d’accueil remplit et envoie la déclaration d’accident de travail (CERFA n°14463*01) directement à la CPAM du stagiaire sous 48h.<br />Quels autres documents doivent être joints par l’organisme d’accueil ou envoyés directement par le stagiaire : convention de stage, RIB… ?</p><p>Je vous remercie par avance.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>