[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Déclaration de ressources : qu'est-ce que le salaire brut soumis à cotisations maladie ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 17 Oct 2025 12:13:31 GMT Fri, 17 Oct 2025 12:13:31 GMT answers Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Loki,</p> <p>Comme indiqué dans la <a data-entity-substitution="canonical" data-entity-type="node" data-entity-uuid="c62ab247-9fda-4281-9a2f-feae8dd5ada1" href="https://www.ameli.fr/content/pension-d-invalidite-notice-d-aide-au-remplissage-de-la-declaration-de-ressources-en-ligne-dsh" rel="nofollow" data-xiti-name="Notice-DSH-pension-invalidite-compte-ameli.pdf" data-xiti-chapter-1="national" data-xiti-chapter-2="" data-xiti-chapter-3="" data-xiti-level-2="1" data-xiti-type="download" data-once="ameli_xiti">Notice de remplissage de la déclaration de ressources (PDF)</a> présente dans l'article proposé précédemment, il faut indiquer les salaires bruts soumis à cotisations Sécurité Sociale déplafonnés pour chaque mois.</p> <p>En fonction de votre employeur, la ligne sur le bulletin de salaire peut s’intituler :</p><ul> <li>Sécurité sociale - Maladie Maternité Invalidité Décès,</li> <li>Base sécurité sociale du mois,</li> <li>Sécurité sociale déplafonnée,</li> <li>URSSAF Maladie...</li> </ul> <p>Si vos interrogations subsistent et pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé, je vous conseille de prendre un rendez-vous téléphonique ou physique, directement depuis la page d'accueil de <a href="https://assure.ameli.fr/" target="_blank">votre compte ameli</a> web (seul le rendez-vous téléphonique est disponible sur l'application) dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".</p>Bonne journée.</div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 17 Oct 2025 12:13:31 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3651499-declaration-ressources-salaire-brut-soumis-cotisations-maladie/answers/9228759 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3651499-declaration-ressources-salaire-brut-soumis-cotisations-maladie/answers/9228759 9228759 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?3389a2e 3651499 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour</p><p>Je suis en invalidité catégorie 1 et j&#39;ai aussi une activité salariée. Je déclare donc mes ressources régulièrement. <br />Sur le formulaire, il est juste indiqué de déclarer les montants bruts, donc je déclare toujours le montant brut imposable (qui inclut des primes ou indemnités). Mais j&#39;ai lu à plusieurs endroits d&#39;autres intitulés type &quot;salaire soumis aux cotisations maladie&quot;, qui correspondrait plutôt à la base dans la ligne &quot;cotisation ss maladie&quot;, donc je me demande si je déclare le bon montant. Comme il y a une différence de 20% et que mes revenus commencent à dépasser mon salaire de comparaison, je ne voudrais pas me tromper.</p><p>Je précise que je viens d&#39;appeler un conseiller Ameli au téléphone, mais il n&#39;a pas répondu clairement à la question (&quot;si vous ne voyez pas &quot;sécurité sociale déplafonnée&quot; alors déclarez le brut imposable, point&quot;) et a été particulièrement désagréable avec moi, me coupant la parole, parlant en même temps que moi pour ne pas me laisser reformuler ma question. Je n&#39;ai pas de compte Ameli car je suis gérée par la MGEN (fonctionnaire) donc tout est plus compliqué. </p><p>Je ne pense pas que cette question nécessite d&#39;accéder à mon dossier car elle doit concerner beaucoup de fonctionnaires. Est-ce que le montant à déclarer est la base dans la ligne &quot;cotisation ss maladie&quot; ?</p><p>Merci d&#39;avance</p><p>Loki</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Loki <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour<br />Merci pour vos réponses, mais ma question n&#39;était manifestement pas claire.<br />Il ne s&#39;agit pas de commenter ma fiche de paye, mais bien de la réglementation sur les revenus à déclarer dans le cadre de la pension d&#39;invalidité.<br />Quel revenu faut il que je déclare? Si je déclare l&#39;assiette des cotisations sécurité sociale maladie, est ce que je suis en tort ?<br />Merci d&#39;avance.<br />Loki</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 17 Oct 2025 12:00:31 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3651499-declaration-ressources-salaire-brut-soumis-cotisations-maladie/answers/9228715 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3651499-declaration-ressources-salaire-brut-soumis-cotisations-maladie/answers/9228715 9228715 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/13312391 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/532c63827de996ab/avatar_normal.png?3389a2e 3651499 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour</p><p>Je suis en invalidité catégorie 1 et j&#39;ai aussi une activité salariée. Je déclare donc mes ressources régulièrement. <br />Sur le formulaire, il est juste indiqué de déclarer les montants bruts, donc je déclare toujours le montant brut imposable (qui inclut des primes ou indemnités). Mais j&#39;ai lu à plusieurs endroits d&#39;autres intitulés type &quot;salaire soumis aux cotisations maladie&quot;, qui correspondrait plutôt à la base dans la ligne &quot;cotisation ss maladie&quot;, donc je me demande si je déclare le bon montant. Comme il y a une différence de 20% et que mes revenus commencent à dépasser mon salaire de comparaison, je ne voudrais pas me tromper.</p><p>Je précise que je viens d&#39;appeler un conseiller Ameli au téléphone, mais il n&#39;a pas répondu clairement à la question (&quot;si vous ne voyez pas &quot;sécurité sociale déplafonnée&quot; alors déclarez le brut imposable, point&quot;) et a été particulièrement désagréable avec moi, me coupant la parole, parlant en même temps que moi pour ne pas me laisser reformuler ma question. Je n&#39;ai pas de compte Ameli car je suis gérée par la MGEN (fonctionnaire) donc tout est plus compliqué. </p><p>Je ne pense pas que cette question nécessite d&#39;accéder à mon dossier car elle doit concerner beaucoup de fonctionnaires. Est-ce que le montant à déclarer est la base dans la ligne &quot;cotisation ss maladie&quot; ?</p><p>Merci d&#39;avance</p><p>Loki</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Loki,<br><br>Nous regrettons que les démarches engagées n’aient pas encore permis de vous apporter les réponses attendues.<br><br>Nous ne pouvons cependant répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilitée à vous fournir de renseignements concernant votre bulletin de salaire, je vous conseille d'interroger votre employeur sur ce point.<br><br>A toutes fins utiles, je vous suggère cet article de notre site ameli.fr intitulé : "Déclaration de ressources et pension d’invalidité" dans lequel vous trouverez des informations utiles sur les ressources à déclarer, une notice de remplissage et également un tutoriel vidéo pour vous aider à compléter votre déclaration.<br><br>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 17 Oct 2025 08:31:00 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3651499-declaration-ressources-salaire-brut-soumis-cotisations-maladie/answers/9228155 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3651499-declaration-ressources-salaire-brut-soumis-cotisations-maladie/answers/9228155 9228155 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?3389a2e 3651499 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour</p><p>Je suis en invalidité catégorie 1 et j&#39;ai aussi une activité salariée. Je déclare donc mes ressources régulièrement. <br />Sur le formulaire, il est juste indiqué de déclarer les montants bruts, donc je déclare toujours le montant brut imposable (qui inclut des primes ou indemnités). Mais j&#39;ai lu à plusieurs endroits d&#39;autres intitulés type &quot;salaire soumis aux cotisations maladie&quot;, qui correspondrait plutôt à la base dans la ligne &quot;cotisation ss maladie&quot;, donc je me demande si je déclare le bon montant. Comme il y a une différence de 20% et que mes revenus commencent à dépasser mon salaire de comparaison, je ne voudrais pas me tromper.</p><p>Je précise que je viens d&#39;appeler un conseiller Ameli au téléphone, mais il n&#39;a pas répondu clairement à la question (&quot;si vous ne voyez pas &quot;sécurité sociale déplafonnée&quot; alors déclarez le brut imposable, point&quot;) et a été particulièrement désagréable avec moi, me coupant la parole, parlant en même temps que moi pour ne pas me laisser reformuler ma question. Je n&#39;ai pas de compte Ameli car je suis gérée par la MGEN (fonctionnaire) donc tout est plus compliqué. </p><p>Je ne pense pas que cette question nécessite d&#39;accéder à mon dossier car elle doit concerner beaucoup de fonctionnaires. Est-ce que le montant à déclarer est la base dans la ligne &quot;cotisation ss maladie&quot; ?</p><p>Merci d&#39;avance</p><p>Loki</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Demander à votre employeur, ce qui correspond à cette partie-là.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 14 Oct 2025 12:49:13 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3651499-declaration-ressources-salaire-brut-soumis-cotisations-maladie/answers/9224943 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3651499-declaration-ressources-salaire-brut-soumis-cotisations-maladie/answers/9224943 9224943 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3651499 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour</p><p>Je suis en invalidité catégorie 1 et j&#39;ai aussi une activité salariée. Je déclare donc mes ressources régulièrement. <br />Sur le formulaire, il est juste indiqué de déclarer les montants bruts, donc je déclare toujours le montant brut imposable (qui inclut des primes ou indemnités). Mais j&#39;ai lu à plusieurs endroits d&#39;autres intitulés type &quot;salaire soumis aux cotisations maladie&quot;, qui correspondrait plutôt à la base dans la ligne &quot;cotisation ss maladie&quot;, donc je me demande si je déclare le bon montant. Comme il y a une différence de 20% et que mes revenus commencent à dépasser mon salaire de comparaison, je ne voudrais pas me tromper.</p><p>Je précise que je viens d&#39;appeler un conseiller Ameli au téléphone, mais il n&#39;a pas répondu clairement à la question (&quot;si vous ne voyez pas &quot;sécurité sociale déplafonnée&quot; alors déclarez le brut imposable, point&quot;) et a été particulièrement désagréable avec moi, me coupant la parole, parlant en même temps que moi pour ne pas me laisser reformuler ma question. Je n&#39;ai pas de compte Ameli car je suis gérée par la MGEN (fonctionnaire) donc tout est plus compliqué. </p><p>Je ne pense pas que cette question nécessite d&#39;accéder à mon dossier car elle doit concerner beaucoup de fonctionnaires. Est-ce que le montant à déclarer est la base dans la ligne &quot;cotisation ss maladie&quot; ?</p><p>Merci d&#39;avance</p><p>Loki</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>