[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Comment savoir si mon délai de 48h est dépassé fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 13 Oct 2025 07:50:03 GMT Mon, 13 Oct 2025 07:50:03 GMT answers Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Rocket,</p> <p>En situation d'arrêt de travail, vous avez pour obligation d'envoyer les volets 1 &amp; 2 de votre arrêt dûment complétés dans un délai de 48 heures directement à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le volet 3 étant réservé à votre employeur. Votre obligation porte bien sur l'envoi de l'arrêt et non pas la réception par votre caisse qui peut se voir différée en fonction des délais postaux.</p> <p>Cependant, si vous dépassez le délai d'envoi de 48 heures, votre caisse peut vous adresser un courrier d'avertissement ou vous sanctionner en cas de récidive.</p> <p>Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter l'article "<a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/arret-travail-maladie/arret-travail-maladie-salarie" rel="noopener noopener" target="_blank">Arrêt maladie : les démarches du salarié</a> issu de notre site ameli.fr</p> <p>Je vous conseille également de faire le point avec votre CPAM concernant la mutation de votre dossier, la réception de vos bulletins de situation et l'indemnisation de votre arrêt de travail.</p> <p>Ses coordonnées sont disponibles dans la rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet" rel="noopener noopener" target="_blank">Adresses et contacts</a>" sur ameli.fr.</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 13 Oct 2025 07:50:03 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3650429-savoir-delai-48h-depasse/answers/9223137 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3650429-savoir-delai-48h-depasse/answers/9223137 9223137 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?3389a2e 3650429 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour c’est la 1er fois que je suis hospitalisé en étant en activité normalement l’hôpital a dû télé transmettre mes bulletins de situation et de sortie à la cpam, de plus entre temps j’ai fait la déclara de changement d’adresse donc je ne sais pas si c’est la bonne caisse qui recevra les documents <br />De plus à ma sortie d’hospitalisation on m’a remis une prolongation d’arrêt de travail document que je ne connaissais pas et que j’ai remis à mon employeur sans l’avoir au préalable rempli avec mon nom numéro de sécurité sociale etc mais il a fourni l’attestation de salaire avec toutes ses informations <br />Par ailleurs je suis sortie le vendredi de l’hôpital et le volet 1 je vais le déposer lundi <br />Suis-je dans les délais ?car je ne peux pas conduire et personne pour déposer l’arrêt de travail avant fermeture du site <br />Est ce que les documents transmis par mon employeur (attestation salaire et volet 2arret de travail non rempli correctement) est recevable ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>L’hôpital ne peut pas télétransmettre les bulletins de situation, donc ça il faut que vous l’envoyez à la CPAM mais la bonne nouvelle c’est que pour ça il n’y a pas de délai de 48 heures.</p><p>Concernant votre arrêt de travail de prolongation, ce n’est pas à votre employeur de l’envoyer non plus donc le fameux vol deux dont vous parlez la cpam n’en fera rien. Et en tout cas l’employeur ne lui enverra pas.</p><p>Si vous déposez votre volet correctement rempli lundi, vous serez dans les délais. Mettez au passage votre bulletin d’hospitalisation.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sat, 11 Oct 2025 11:10:32 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3650429-savoir-delai-48h-depasse/answers/9222507 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3650429-savoir-delai-48h-depasse/answers/9222507 9222507 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3650429 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour c’est la 1er fois que je suis hospitalisé en étant en activité normalement l’hôpital a dû télé transmettre mes bulletins de situation et de sortie à la cpam, de plus entre temps j’ai fait la déclara de changement d’adresse donc je ne sais pas si c’est la bonne caisse qui recevra les documents <br />De plus à ma sortie d’hospitalisation on m’a remis une prolongation d’arrêt de travail document que je ne connaissais pas et que j’ai remis à mon employeur sans l’avoir au préalable rempli avec mon nom numéro de sécurité sociale etc mais il a fourni l’attestation de salaire avec toutes ses informations <br />Par ailleurs je suis sortie le vendredi de l’hôpital et le volet 1 je vais le déposer lundi <br />Suis-je dans les délais ?car je ne peux pas conduire et personne pour déposer l’arrêt de travail avant fermeture du site <br />Est ce que les documents transmis par mon employeur (attestation salaire et volet 2arret de travail non rempli correctement) est recevable ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>