[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: dépassement des franchises médicales et participations forfaitaires

Réponse de minouche

minouche — Mon, 13 Oct 2025 14:03:18 GMT

Je vais ajouter ceci, et ce n'est pas de moindre importance.
Pour laisser mon cas personnel de côté, je suis Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs et j'ai commencé à vérifier certains décomptes de protégés qui ont de nombreuses dépenses.
Dans chaque cas et ils sont nombreux, sur les années 2024 et 2025 les montant prélevés au titre de la franchise médicale et la participation forfaitaire dépassent de tres largement les sommes prévues.
Devons nous faire une action de groupe?
les sommes indument prélevées sur des millions de personnes atteignent à n'en pas douter des sommes tres importantes.
Alors la caisse nous demande d'apporter la preuve ?
Comment allez vous rembourser tous ces assurés??

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 13 Oct 2025 13:57:17 GMT

Pas forcément si vous aviez des dettes des années d’avant.

Comme indiqué il ne faut pas vous fier à combien est récupéré chaque année mais à la date de l’événement qui est indiqué sur chaque ligne de déduction.

Réponse de minouche

minouche — Mon, 13 Oct 2025 10:39:26 GMT

Votre réponse :: C'est pourquoi vous pouvez constater une déduction au delà de 100 euros depuis le début de l'année, si les compteurs des années précédentes n'ont pas été épuisés.

Je constate pour les années 2023, 2024 et 2025 des montants entre 150 et 200€ donc il ne s'agit en aucun cas de sommes non comptabilisées reportées les années suivantes. Et encore je n'ai plus accès aux années précédentes!
Il y a la un dysfonctionnement notable dont les patients n'ont pas à faire les frais

Réponse de Élodie

Élodie — Mon, 13 Oct 2025 09:13:02 GMT

Bonjour minouche,

Comme indiqué dans ce topic au sujet de la participation forfaitaire et de la franchise médicale, l'Assurance Maladie dispose de 5 ans pour les recouvrer.

Pour précision, seuls les compteurs sont plafonnés, contrairement aux déductions et récupérations. En d'autres termes, bien que chaque compteur ne puisse pas dépasser 50 euros par an, le montant déduit lui, n'est pas plafonné. C'est pourquoi vous pouvez constater une déduction au delà de 100 euros depuis le début de l'année, si les compteurs des années précédentes n'ont pas été épuisés.

Si toutefois vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Sat, 11 Oct 2025 11:08:56 GMT

Saisissez le médiateur, si vous êtes sûre, de ne pas confondre date de prélèvement et date de prise en compte de la franchise