[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Recours face à une clinique qui refuse de me fournir une facture fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 13 Oct 2025 07:09:32 GMT Mon, 13 Oct 2025 07:09:32 GMT answers Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Patchou,</p> <p>Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. <br>Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. <br></p> <p>En cas de litige avec l'établissement, je vous conseille d'effectuer une réclamation directement auprès du service concerné.</p> <p>Vous pouvez également interroger Santé Info Droits (collectif d'associations d'usagers) via le <a href="https://www.france-assos-sante.org/sante-info-droits/" rel="noopener noopener" target="_blank">formulaire de contact dédié</a> ou effectuer un signalement via <a href="https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/signalement-sante-gouv-fr/ou-s-adresser-pour-effectuer-une-reclamation" rel="noopener noopener" target="_blank">ces voies de recours</a>.</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 13 Oct 2025 07:09:32 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3650201-recours-face-clinique-refuse-fournir-facture/answers/9223087 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3650201-recours-face-clinique-refuse-fournir-facture/answers/9223087 9223087 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?3389a2e 3650201 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>J’ai un problème avec une clinique qui joue l’autruche depuis 7 mois. J’ai été opérée en ambulatoire, j’ai dû payer les dépassements d’honoraires lors de mon admission il y a 8 mois, je devais recevoir la facture acquittée un mois après et ce n’est toujours pas le cas, alors que j’ai relancé une fois le service facturation, j’ai fait une demande de résolution du litige via signal conso (la clinique n’a pas consulté la demande), j’ai envoyé une lettre de saisie de la commission des usagers fin août, et toujours aucune nouvelle ou information. Il faut savoir qu’ils ont facturé un box individuel à ma mutuelle, alors que je me suis retrouvée en box collectif donc je me demande si ça n’est pas lié... Le problème c’est que je ne peux pas me faire rembourser les dépassements d’honoraires si je ne fournis pas de facture ou note d’honoraire à ma mutuelle...</p><p>J’ai tenté tous les recours que je connaissais, est-ce que vous en avez d’autres à me suggérer ?</p><p>Merci beaucoup par avance !</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Saisissez le défenseur des droits<br />Contactez votre assistance juridique si vous en avez une</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 10 Oct 2025 15:42:39 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3650201-recours-face-clinique-refuse-fournir-facture/answers/9222165 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3650201-recours-face-clinique-refuse-fournir-facture/answers/9222165 9222165 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3650201 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>J’ai un problème avec une clinique qui joue l’autruche depuis 7 mois. J’ai été opérée en ambulatoire, j’ai dû payer les dépassements d’honoraires lors de mon admission il y a 8 mois, je devais recevoir la facture acquittée un mois après et ce n’est toujours pas le cas, alors que j’ai relancé une fois le service facturation, j’ai fait une demande de résolution du litige via signal conso (la clinique n’a pas consulté la demande), j’ai envoyé une lettre de saisie de la commission des usagers fin août, et toujours aucune nouvelle ou information. Il faut savoir qu’ils ont facturé un box individuel à ma mutuelle, alors que je me suis retrouvée en box collectif donc je me demande si ça n’est pas lié... Le problème c’est que je ne peux pas me faire rembourser les dépassements d’honoraires si je ne fournis pas de facture ou note d’honoraire à ma mutuelle...</p><p>J’ai tenté tous les recours que je connaissais, est-ce que vous en avez d’autres à me suggérer ?</p><p>Merci beaucoup par avance !</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>