[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Suis-je éligible au formulaire A1 ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 10 Oct 2025 13:28:41 GMT Fri, 10 Oct 2025 13:28:41 GMT answers Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour MarineN,</p> <p>Votre statut de stagiaire ne permet pas la délivrance du <a href="https://www.cleiss.fr/reglements/a1.html" rel="noopener noopener">formulaire A1 - Certificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulaire</a>.</p> <p>En effet, en tant que stagiaire dans un pays de l'Union Européenne, vos droits à l'Assurance Maladie en France sont maintenus et vous devez présenter votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) en cas de soins inopinés dans le pays où vous effectuez votre stage.</p> <p>Seule la prise en charge des risques professionnels est étudiée en fonction de votre gratification.</p> <p>Pour en savoir plus, je vous recommande de vous rendre sur cette page du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "<a href="https://www.cleiss.fr/particuliers/partir/stage/ue-eee-suisse.html" rel="noopener noopener noopener">Vous partez en stage dans un Etat de l’UE-EEE ou en Suisse</a>".</p> <p>Aussi, je vous recommande d'interroger votre établissement scolaire qui pourra vous renseigner et qui doit, si votre gratification est supérieure à 15% du plafond horaire de la Sécurité Sociale, remplir une attestation de prise en charge et la retourner à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont vous dépendez.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 10 Oct 2025 13:28:41 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3649815-eligible-formulaire-a1/answers/9221981 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3649815-eligible-formulaire-a1/answers/9221981 9221981 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?3389a2e 3649815 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, <br />Je suis actuellement stagiaire académique française en Roumanie, l&#39;école est mon organisme d&#39;envoi et ce stage est régit par une convention tripartite et est gratifié. Il dure 5 mois et est un stage obligatoire dans le cadre de mon cursus.L&#39;entreprise dans laquelle je fais mon stage veut me faire payer des cotisations sociales (la moitié de la rémunération environ), or j&#39;ai été faire des recherches et je suis tombé sur le certificat A1. Suis-je éligible à ce certificat ? Si oui, quelles sont les démarches à effectuer ? Est-ce à l&#39;école de le faire ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>