[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Demande d'affiliation à l'Assurance Maladie en France avec un formulaire S1 – Retraitée européene récemment installée

Réponse de Élodie

Élodie — Mon, 08 Dec 2025 11:59:30 GMT

Bonjour Alice,

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) vérifie périodiquement les critères permettant de bénéficier du maintien de droits à l'assurance maladie française. Je vous propose de consulter ce topic intitulé "Pourquoi reçoit-on des contrôles de l'Assurance Maladie PUMa et que faire ?" qui vous apportera de plus amples informations.

Afin de faire le point sur son dossier et les démarches qu'il vous faudra réaliser, je vous conseille de contacter directement sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). En effet, elle seule dispose d'un accès à son dossier et pourra donc vous accompagner de manière personnalisée.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Alice

Alice — Thu, 04 Dec 2025 18:45:11 GMT

Bonjour

Je viens de recevoir un courrier de l’assurance maladie après le dépôt du dossier avec toutes les pièces justificatives précisant que « dans le cadre de nos vérifications périodiques nous avons besoin de vérifier que vous avez habité en France au moins 6 mois au cours des 12 dernières mois ou que vous travaillez en France »

Est ce normal? Pourtant j’ai attaché au dossier initial la preuve de résidence (attestation établie par moi même comme quoi elle est hébergée à mon domicile) ainsi que le formulaire S1.

Cordialement

Réponse de Élodie

Élodie — Wed, 08 Oct 2025 06:55:12 GMT

Bonjour Alice,

En effet, si votre mère était couverte par un organisme de santé dans un pays européen, le formulaire S1 (E104) lui permettra d'être exonérée du délai de carence de 3 mois. Elle devra le joindre à sa demande d'ouverture de droits.

Vous trouverez les cas d'utilisation du S1 en consultant cet article issu du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) intitulé "Formulaire S1 - Inscription en vue de bénéficier de prestations de l’assurance maladie".

Bonne journée.

Réponse de Alice

Alice — Tue, 07 Oct 2025 14:59:35 GMT

Bonjour,

Merci pour votre retour.
En revanche je suis désolée mais je n’ai pas trouvé l’information concernant le délai de dépôt de dossier.
Faut il justifier d’une résidence de minimum 3 mois en France avec le formulaire S1 compte tenu du fait qu’il s’agit d’un rapprochement familial ?
Bien cordialement

Réponse de Élodie

Élodie — Mon, 06 Oct 2025 14:14:30 GMT

Bonjour Alice,

Ce thème a déjà fait l'objet d'un fil de discussion sur notre forum. En tant que communautaire européenne, les démarches sont indiquées sur ce topic relatif à l'affiliation.

Bonne journée.