[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Blessure pendant mon contrat sans mutuelle d’entreprise

Réponse de Géraldine

Géraldine — Tue, 07 Oct 2025 06:19:55 GMT

Bonjour Sona,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Vous pouvez cependant consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Sona

Sona — Sun, 05 Oct 2025 12:40:28 GMT

Oui j’ai essayé demander l’employeur me rembourser ou carrément avec ça payer ma mutuelle jusqu’à la prochaine saison. Ma question est est-ce que je fais bon procédure ? Ou est-ce que je dois faire des choses différemment.

Réponse de Elryn

Elryn — Sun, 05 Oct 2025 01:14:23 GMT

Donc en fait
C’est un accident privé
vous n’aviez pas de mutuelle

Vous avez payé (normal) mais du coup vous n’avez été remboursée que de la part cpam par la cpam

Et vous demandez si il y a un moyen de régulariser la mutuelle?

Réponse de Sona

Sona — Sat, 04 Oct 2025 22:37:33 GMT

Bonjour, je me suis blessé hors de travail mais encore pendant mon contrat de travail et j’avais pas de mutuelle. 22/08/2025 accident et le fin du contrat 31/08/2025.

Réponse de Sona

Sona — Sat, 04 Oct 2025 19:42:48 GMT

Non. Ce n’a pas été un accident de travail. Je me suis blessé hors de travail (22/08/2025). Mais mon patron ne m’a pas créé une mutuelle. Mon contrat a fini (30/08/2025). Maintenant je me suis retrouvé dans une situation avec des frais de santé que je dois payer moi même sans remboursement. J’aimerais bien de faire payer mon employeur des frais et encore mieux la mutuelle tout court. Je travaille en restauration / saisonnier. Je reprends (normalement) travail début de décembre.

L’employeur ne me parle plus.

Réponse de Laetitia

Laetitia — Fri, 03 Oct 2025 10:07:47 GMT

Bonjour Sona,

Les formalités incombant à l'employeur à la suite d'un accident du travail sont obligatoires. Vous trouverez un point complet à ce sujet dans l'onglet "Entreprise" du site ameli.fr, rubrique "Accident du travail ou de trajet : les démarches à effectuer".

Je vous remercie de suivre les démarches décrites dans ce topic relatif à la demande de reconnaissance de l'accident du travail.

A noter qu'en cas de refus d'établissement de la déclaration d'accident de travail par l'employeur, la victime peut compléter et adresser elle même cette déclaration à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Ses coordonnées sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

La première feuille d'accident de travail pour la prise en charge de vos soins doit vous être remise par votre employeur. S'il refuse de vous la délivrer, vous pouvez la télécharger vous-même depuis ce lien : https://www.ameli.fr/content/feuille-daccident-du-travail-ou-de-maladie-professionnelle

Bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 02 Oct 2025 18:18:04 GMT

L’accident de travail n’a pas été déclaré?