[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Nouveau arrêt de travail fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 03 Oct 2025 08:07:54 GMT Fri, 03 Oct 2025 08:07:54 GMT answers Betty <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Issy2001,</p> <p>Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.</p> <p>Je vous recommande donc de vous rapprocher de votre employeur afin d'obtenir les renseignements relatifs aux <a href="https://www.ameli.fr/assure/actualites/arret-de-travail-le-nouveau-formulaire-papier-securise-devient-obligatoire" target="_blank">nouveaux avis d'arrêts de travail</a>, et à la protection du secret médical.<br></p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 03 Oct 2025 08:07:54 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3646453-nouveau-arret-travail/answers/9214629 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3646453-nouveau-arret-travail/answers/9214629 9214629 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18447984 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/c81e81595ffb9b6a/avatar_normal.png?3389a2e 3646453 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Le décret n° 2025-587 du 28 juin 2025 relatif à la sécurisation des avis d&#39;arrêt de travail a rendu obligatoire, depuis le 1er septembre 2025, l&#39;utilisation du nouveau formulaire Cerfa 10170*07 &quot;Avis d&#39;arrêt de travail&quot;, lorsqu&#39;il n&#39;est pas possible de recourir au téléservice Amélipro.<br />Ce document, désormais sécurisé grâce à 7 points d&#39;authentification, vise à renforcer la lutte contre la fraude.<br />Or, il apparaît que seul le volet 1 est sécurisé. Les volets 2 et 3 ne le sont pas.</p><p>Dans la fonction publique d&#39;État, une spécificité subsiste :</p><ul><li>le volet 1, qui comporte des informations médicales confidentielles, est conservé par l&#39;agent et ne doit pas être transmis à l&#39;administration,</li><li>seuls les volets 2 et 3 sont adressés au chef de service, qui transmet au service des ressources humaines dont dépend l&#39;agent.</li>Cette règle vise à garantir la protection du secret médical et de la vie privée des agents. Il est rappelé par ailleurs que les fonctionnaires n&#39;ont pas à transmettre leur arrêt de travail à la CPAM.</p><p>En tant que fonctionnaire comment cela se passe avec le nouveau formulaire. Cela semble ne rien changé</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>