[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Grossesse et perte de mes indemnités maternité en alternance dans le notariat (CPAM vers CRPCEN) ?

Réponse de Ambroise56

Ambroise56 — Sun, 28 Sep 2025 19:28:59 GMT

Bonjour Betty,

J’ai contacté une association de juristes spécialisés en droits de la santé/social (Santé Info Droits) qui m’a indiqué que la caisse qui devait indemniser est celle qui couvrait l’assurée au moment de la conception du bébé.

Je cherche donc à vérifier cette notion de votre coté.
Pouvez-vous me confirmer que ce critère (date de conception) est légitime pour revendiquer que la CPAM reste compétente pour mes IJ maternité ?
Si ce n’est pas le cas, pouvez-vous indiquer les textes, décrets ou jurisprudences qui statuent sur la compétence des régimes en cas de changement de rattachement pendant la grossesse ?

Merci infiniment pour vos éclairages et votre aide dans ce dossier.

Bien cordialement,

Réponse de Ambroise56

Ambroise56 — Wed, 24 Sep 2025 21:00:49 GMT

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Oui mon entreprise est toujours ouverte. Comme mon dossier a automatiquement basculé auprès de la CRPCEN au moment de mon embauche en alternance, je n'ai plus la possibilité de prendre rendez-vous avez un agent de la CPAM.. je vais tenter d'appeler au téléphone pour avoir un rendez-vous...

Très bonne journée

Réponse de Betty

Betty — Wed, 24 Sep 2025 13:14:37 GMT

Bonjour Ambroise56,

Si je comprends bien, vous n'avez pas cessé votre activité d'auto-entrepreneuse et vous effectuez en parallèle une alternance pour laquelle vous cotisez à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN).

Si la CRPCEN vous a ouvert des droits, alors elle prend en charge vos frais de santé. Vous pouvez néanmoins vous affilier de nouveau à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en faisant une demande de droit d'option. Plus d'informations à ce sujet sur le site ameli "Vous êtes polyactif : votre prise en charge".

En ce qui concerne le congé maternité d'un travailleur polyactif qui exerce une activité d'un régime spécial à titre principal et une activité relevant du régime général, le versement des prestations en espèces est effectué par chaque régime, sous réserve de remplir les conditions d'ouverture des droits de chaque régime.

Vous trouverez dans ce topic du forum, les conditions d'ouverture de droits au congé maternité pour un travailleur indépendant : Prestations maternité si Travailleur Indépendant.

Votre situation étant complexe, elle nécessite un accès à votre dossier et aux pièces constitutives pour le calcul des indemnités journalières.

Je vous recommande de vous rapprocher de votre CPAM selon les modalités indiquées dans cette rubrique "Adresses et contacts" de notre site ameli.fr.
Vous pourrez ainsi faire un point personnalisé avec un conseiller et obtenir une réponse adaptée à votre situation.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 23 Sep 2025 01:59:06 GMT

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