[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Je pense m’être fait arnaquer par mon dentiste fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 19 Sep 2025 10:55:07 GMT Fri, 19 Sep 2025 10:55:07 GMT answers Dskn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Voilà ce que Ameli m’a répondu : Ce que l’assurance maladie m’a répondu Bonjour,</p><p>En réponse à votre message du 18.09.2025 et après vérifications, je vous<br />informe que l&#39;acte hors nomenclature (HBFA005) : Ce code correspond<br />effectivement à une ostéoplastie soustractive, une intervention<br />chirurgicale visant à remodeler l’os, souvent réalisée en complément<br />d’une extraction compliquée. Si vous affirmez ne pas avoir bénéficié de<br />cette intervention, il y a de quoi se questionner sur la facturation de<br />cet acte.<br />Dépassement d’honoraires et actes hors nomenclature :</p><ul><li>Un dépassement d’honoraires correspond en principe à une majoration</li>des tarifs des actes remboursables, appliquée par le praticien lorsque<br />le tarif de base est dépassé.</p><ul><li>Un acte hors nomenclature (c’est-à-dire non pris en charge par la</li>Sécurité sociale) peut être facturé librement par le praticien, mais il<br />doit correspondre à une prestation réellement effectuée. Ce n’est donc<br />pas un « dépassement » au sens strict, mais une prestation facturée en<br />plus. Conformité de la facturation :</p><ul><li>Si vous n’avez pas subi d’ostéoplastie, la facturation de l’acte</li>HBFA005 est anormale.</p><ul><li>Vous avez tout à fait le droit de demander au cabinet dentaire des</li>explications détaillées sur la facturation, idéalement par écrit.</p><ul><li>Vous pouvez également demander une copie du compte rendu opératoire ou</li>de la feuille d’intervention pour vérifier les actes réalisés. Actions<br />possibles :</p><ul><li>Contactez le cabinet dentaire pour demander la justification de cet</li>acte et son absence dans le détail des soins reçus.</p><ul><li>Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la section</li>professionnelle de l’Ordre des chirurgiens-dentistes.</p><ul><li>Vous pouvez aussi contacter votre mutuelle pour vérifier la prise en</li>charge éventuelle ou un conseil en cas de litige.</p><p>Avec toute notre attention,</p><p>Je n’ai pas eu d’ostéopathie ! Juste l’avulsion de mes dents de sagesse</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 19 Sep 2025 10:55:07 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3640685-pense-fait-arnaquer-dentiste/answers/9201993 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3640685-pense-fait-arnaquer-dentiste/answers/9201993 9201993 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20270331 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/ccf61f52d0e5d4bd/avatar_normal.png?3389a2e 3640685 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Suite à mon extraction des dents de sagesse les 4, réalisée au centre dentaire. <br />J’ai réglé une facture de 400 €, mais en regardant le détail, je me rends compte que la cotation utilisée est HBFA005, ce qui correspond à un acte hors nomenclature, donc non remboursé par la Sécurité sociale ni par ma mutuelle.</p><p>Pourtant, il me semblait que l’extraction des dents de sagesse est habituellement remboursée par la Sécu (cotation type HBFD001/HBFD002). Je n’ai pas fait attention sur le devis, mais je m’interroge aujourd’hui : est-ce normal que ce type d’extraction soit coté hors nomenclature, ou s’agit-il d’une anomalie de facturation ?<br />Je vous remercie par avance de vos éclaircissements, car j’ai le sentiment d’avoir payé l’intégralité d’un acte qui devrait, au moins en partie, être pris en charge. </p><p>Bien cordialement,</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Solène <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Dskn,</p> <p>Seul le professionnel de santé veut vérifier si l'acte qu'il a réalisé est correctement facturé selon la <a href="https://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/trouver-un-acte/par-code.php" rel="noopener">Classification commune des actes médicaux</a> (CCAM).</p> <p>La cotation HBFA005 correspond à "Ostéoplastie soustractive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 1 à 3 dents". Cet acte n'est pas remboursable.</p> <p>Je vous invite à consulter le professionnel de santé afin de vous apporter des explications sur sa facturation.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.<br></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 19 Sep 2025 10:25:19 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3640685-pense-fait-arnaquer-dentiste/answers/9201913 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3640685-pense-fait-arnaquer-dentiste/answers/9201913 9201913 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20144471 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/3d8487f9ab9375e9/avatar_normal.png?3389a2e 3640685 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Suite à mon extraction des dents de sagesse les 4, réalisée au centre dentaire. <br />J’ai réglé une facture de 400 €, mais en regardant le détail, je me rends compte que la cotation utilisée est HBFA005, ce qui correspond à un acte hors nomenclature, donc non remboursé par la Sécurité sociale ni par ma mutuelle.</p><p>Pourtant, il me semblait que l’extraction des dents de sagesse est habituellement remboursée par la Sécu (cotation type HBFD001/HBFD002). Je n’ai pas fait attention sur le devis, mais je m’interroge aujourd’hui : est-ce normal que ce type d’extraction soit coté hors nomenclature, ou s’agit-il d’une anomalie de facturation ?<br />Je vous remercie par avance de vos éclaircissements, car j’ai le sentiment d’avoir payé l’intégralité d’un acte qui devrait, au moins en partie, être pris en charge. </p><p>Bien cordialement,</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>