[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Demande reconnaissance d'accident de travail.

Réponse de Gla10

Gla10 — Sun, 16 Nov 2025 13:55:42 GMT

Bonjour j'ai saisi le tribunal pôle social qui reconnaît l'accident de travail et Cpam fautive pour les manquement précités et me doit me verser des dommages-intérêts et des les indemnités non payés par la CPAM.

Réponse de Gla10

Gla10 — Fri, 26 Sep 2025 15:32:37 GMT

Bonjour, je remercie pour votre réponse mais premièrement je ne peux contester sans la notification de refus de reconnaissance d'accident de travail auprès de la CRA ni CMRA car le CPAM qui ne l'a pas envoyé ni avant cela de questionnaire ni de code d'acces ,rien n'a été fait , le non respect
du contradictoire est un fait la .Sans cette notification de refus je ne pas contester la décision de CPAM et avoir acces à mes droits car aucun rejet ni décision de refus n'a été pris.
Alors expliquez comment contester sans me ce qu'il faut pour cela ? Je suis déjà renseigné sur cela car cette décision de refus ce fait par accusé de réception, là, ça fait plus de 1an que j'aurais du recevoir ceci ce qui est essentiel dans la procédure. Sans cela il impossible de saisir les organisme dont vous parlez. Deuxièmement j'ai dans contacter la CPAM pour ceci à 2 reprises par courrier avec accusé réception au sujet de ceci par des mails et coût de téléphone, j'ai été consolidé avec séquelles et une demande d'incapacité à été envoyé par accusé de réception aussi , pas de réponse.Vous parler de médiateur prendra t'il le fait du non respect par la CPAM du traitement et de la procédure et que je n'ai pas de sujet ou de moyen saisir de la CRA et CMRA? Tout mes démarches seront elles prises en compte ? Cordialement

Réponse de Christelle

Christelle — Mon, 22 Sep 2025 07:09:45 GMT

Bonjour Gla10,

Comme indiqué dans cet article du site ameli.fr intitulé : "Comment contester une décision ?", vous pouvez saisir le tribunal judiciaire (pôle social) pour contester une décision prise par la commission de recours amiable (CRA), ou par la commission médicale de recours amiable (CMRA), ou à défaut de décision d'une de ces 2 commissions après l'expiration du délai légal de réponse à votre réclamation.

Je vous suggère dans un premier temps, de faire le point avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sur la suite donnée à votre réclamation.

Sachez également que si votre réclamation n'aboutit pas, vous avez la possibilité de saisir le médiateur de votre CPAM depuis la version web de votre compte ameli ou par voie postale.

Pour en savoir plus, je vous recommande la lecture de cet article : Comment saisir le médiateur ?

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Gla10

Gla10 — Thu, 18 Sep 2025 21:34:25 GMT

Bonjour, la Cpam , n'a pas instruit mon dossier cela fait 1 an que mon accident de travail est déclaré, je n'ai eu droit au contradictoire, pas de questionnaire, pas de convocation par le medcin-conseil, pas de notification de refus jusqu'à présent nous somme le 18 septembre 2025 et l'arrêt d'accident de travail à été déposé le 4 septembre 2024 . Les délais sont largement dépassé. J'ai écrit au Cpam avec accusé de réception pour réclamer. Pas de réponse. Dois-je aller au tribunal pôle social pour le faire reconnaître ? Merci

Réponse de Christelle

Christelle — Mon, 15 Sep 2025 09:58:01 GMT

Bonjour Gla10,

Dans un premier temps, pour que le service des risques professionnels de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) puisse statuer sur le caractère professionnel ou non de votre accident, il convient de vérifier que tous les documents nécessaires à l'instruction de votre dossier soient en sa possession.

Pour en savoir plus, je vous recommande la lecture de ce topic relatif au délai d'instruction d'un accident du travail.

Dans le cadre de notre politique de confidentialité et dans le but de protéger vos données personnelles, les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum.

Je vous recommande donc de contacter votre CPAM qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier et pourra vous informer de sa complétude et de la suite donnée à votre accident du travail.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.