[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: CSS et paiement de consultation psychiatre secteur 2 avec OPTAM? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 08 Sep 2025 13:39:12 GMT Mon, 08 Sep 2025 13:39:12 GMT answers Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Cyril D,</p> <p>Je vous propose de consulter ce topic sur les <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/2110325-css-avantage-conserver-mutuelle-privee-anciens-beneficiaires-acs" rel="noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener">avantages dans le cadre de la Complémentaire santé solidaire</a>.</p> <p>De plus amples renseignements sont également disponibles depuis le site ameli.fr, rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/cmu-aides-financieres/complementaire-sante-solidaire-rien-payer-dans-la-plupart-des-cas" rel="noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener">Complémentaire santé solidaire : vous n'avez rien à payer dans la plupart des cas</a>". Il n'existe cependant aucune obligation concernant l'expéditeur de la feuille de soins.</p> <p>En revanche, les dépassements d'honoraires ne sont jamais pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) même pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire. N'hésitez pas à faire établir un devis par le professionnel de santé qui devra tenir compte de votre droit à la Complémentaire santé solidaire.</p> <p>A titre d'information, <a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/consultations-telemedecine/metropole" rel="noopener">la base de remboursement</a> actuelle d'une consultation auprès d'un psychiatre ou neuropsychiatre en secteur 2 adhérant à l’option de pratique tarifaire maîtrisée pour un patient de plus de 25 ans est de 55 euros.</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 08 Sep 2025 13:39:12 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3636073-css-paiement-consultation-psychiatre-secteur-2-optam/answers/9192455 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3636073-css-paiement-consultation-psychiatre-secteur-2-optam/answers/9192455 9192455 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?3389a2e 3636073 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />J’ai eu rdv chez un psychiatre secteur 2 avec OPTAM qui ne prend pas la carte vitale.<br />Je suis bénéficiaire de la CSS, et mon attestation de droits est à jour.<br />A la fin de la consultation, le psychiatre me demande de régler le prix de la consultation , soit 60 euros, en me donnant une feuille de soins à remplir et à renvoyer à la sécurité sociale pour remboursement.<br />Je lui dit alors que je suis à la CSS et que je bénéficie donc du tiers intégral, et que je n’ai pas à avancer de frais ni de payer les dépassements d’honoraires.<br />Le psychiatre me répond qu’il ne pratique pas de dépassement d’honoraires et que je dois lui payer l’intégralité de la consultation, qu’elle ne bosse pas gratuitement.<br />Je lui montre mon attestation de droits CSS à jour , le psychiatre n’en avait que faire.<br />Je suis resté courtois , en lui rappelant les lois de la sécurité sociale , à savoir :<br />« Ils ont l’obligation de pratiquer le tiers-payant intégral dès lors que le bénéficiaire a présenté sa carte vitale et/ou son attestation de droit et ne doivent pas appliquer de dépassement d’honoraires ».<br />Dubitatif, le psychiatre m’a dit qu’il contacterait la sécurité sociale pour avoir confirmation, et que selon ses dires, elle n’a jamais vu ça (en 12 ans de carrière quand même …).<br />Ça ne l’a pas empêché de me fixer un autre rdv une semaine après.<br />Je pense plutôt que c’est au psychiatre d’envoyer une feuille dé soins à la sécurité sociale avec une copie de mon attestation CSS pour remboursement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Vous avez raison. </p><p>Dans ce cas le psychiatre doit transmettre lui même la facture à la cpam et se faire rembourser</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 05 Sep 2025 15:59:47 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3636073-css-paiement-consultation-psychiatre-secteur-2-optam/answers/9190839 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3636073-css-paiement-consultation-psychiatre-secteur-2-optam/answers/9190839 9190839 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3636073 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />J’ai eu rdv chez un psychiatre secteur 2 avec OPTAM qui ne prend pas la carte vitale.<br />Je suis bénéficiaire de la CSS, et mon attestation de droits est à jour.<br />A la fin de la consultation, le psychiatre me demande de régler le prix de la consultation , soit 60 euros, en me donnant une feuille de soins à remplir et à renvoyer à la sécurité sociale pour remboursement.<br />Je lui dit alors que je suis à la CSS et que je bénéficie donc du tiers intégral, et que je n’ai pas à avancer de frais ni de payer les dépassements d’honoraires.<br />Le psychiatre me répond qu’il ne pratique pas de dépassement d’honoraires et que je dois lui payer l’intégralité de la consultation, qu’elle ne bosse pas gratuitement.<br />Je lui montre mon attestation de droits CSS à jour , le psychiatre n’en avait que faire.<br />Je suis resté courtois , en lui rappelant les lois de la sécurité sociale , à savoir :<br />« Ils ont l’obligation de pratiquer le tiers-payant intégral dès lors que le bénéficiaire a présenté sa carte vitale et/ou son attestation de droit et ne doivent pas appliquer de dépassement d’honoraires ».<br />Dubitatif, le psychiatre m’a dit qu’il contacterait la sécurité sociale pour avoir confirmation, et que selon ses dires, elle n’a jamais vu ça (en 12 ans de carrière quand même …).<br />Ça ne l’a pas empêché de me fixer un autre rdv une semaine après.<br />Je pense plutôt que c’est au psychiatre d’envoyer une feuille dé soins à la sécurité sociale avec une copie de mon attestation CSS pour remboursement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>