[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Nouvelle loi arrêt de travail contractuel fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 08 Sep 2025 07:40:03 GMT Mon, 08 Sep 2025 07:40:03 GMT answers Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Lucky Lili,</p> <p>Pour connaître la réponse à votre question, je vous remercie de consulter ce topic relatif à <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/3136672-delai-carence-deux-arrets-maladie-premier-mois-traitement" rel="noopener noopener noopener noopener noopener" target="_blank">l'indemnisation des contractuels de la fonction publique</a>. <br></p> <p>Le contexte évoqué est différent, en revanche, la réponse s'applique également à votre situation.</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 08 Sep 2025 07:40:03 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3634855-nouvelle-loi-arret-travail-contractuel/answers/9191705 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3634855-nouvelle-loi-arret-travail-contractuel/answers/9191705 9191705 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?3389a2e 3634855 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Depuis le 1er Mars 2025 la loi des finances a entrainé des modifications concernant les arrêts de travail des fonctionnaires et contractuels avec des jours de carences plus important et une retenues 10% sur le salaire. </p><p>J’aimerais savoir si cette loi est applicable pour les contractuels qui sont en ALD ? A moins que le texte prevoi des exceptions pour ce type de cas ? </p><p>Je pose cette question car mon employeur ma retiré des jours de carence et des retenues de 10% sur mon salaire alors que je suis en ALD.<br /> <br />Pour précision je suis contractuelle de la fonction publique. </p><p>Merci pour vos reponses</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Il faut distinguer 2 choses</p><blockquote style="border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex"><p>L’indemnisation de la cpam dans votre cas car vous êtes contractuelle</p></blockquote><p></p><blockquote style="border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex"><p>L’indemnisation complémentaire de l’employeur</p></blockquote><p>La cpam applique 3j de carence au premier arrêt ALD pour une période de 3 ans. Puis paye 50% du brut. Donc si vous avez déjà eu la carence sur votre ALD, la cpam va payer dès le J1 50% de votre brut à votre employeur si celui maintient tout ou partie de votre salaire. </p><p>Votre employeur applique 1j de carence sur le complément qu’il fait (si la cpam n’applique pas la carence sur cet arrêt, alors il aurait pour ce jour 50% du brut qu il devra vous reverser) puis il complète à hauteur de 90%. <br />Est ce que c’est normal? Ça ne concerne pas la cpam qui ne gère et réglemente que sa partie: 3 ou 0j de carence et 50% du brut.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 03 Sep 2025 05:36:06 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3634855-nouvelle-loi-arret-travail-contractuel/answers/9187565 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3634855-nouvelle-loi-arret-travail-contractuel/answers/9187565 9187565 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3634855 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Depuis le 1er Mars 2025 la loi des finances a entrainé des modifications concernant les arrêts de travail des fonctionnaires et contractuels avec des jours de carences plus important et une retenues 10% sur le salaire. </p><p>J’aimerais savoir si cette loi est applicable pour les contractuels qui sont en ALD ? A moins que le texte prevoi des exceptions pour ce type de cas ? </p><p>Je pose cette question car mon employeur ma retiré des jours de carence et des retenues de 10% sur mon salaire alors que je suis en ALD.<br /> <br />Pour précision je suis contractuelle de la fonction publique. </p><p>Merci pour vos reponses</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>