[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Comment modifier un arrêt de travail en accident de travail fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 01 Sep 2025 11:18:32 GMT Mon, 01 Sep 2025 11:18:32 GMT answers Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Bubs,</p> <p>D'après l'<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006156122/#LEGISCTA000006156122" rel="noopener noopener" target="_blank">article L411-1 du code de la Sécurité Sociale</a>, "est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs".</p> <p>Afin que votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) puisse se prononcer sur le caractère professionnel de votre accident, vous devez faire établir par le médecin un certificat médical initial à envoyer à votre CPAM.</p> <p>Si l'arrêt de travail qui vous a été établi ne mentionne pas que cet arrêt est en lien avec l'accident du travail, il conviendra également de demander un rectificatif de cet arrêt de travail au professionnel de santé qui l'a établi.</p> <p>Votre employeur doit également faire parvenir auprès de l'Assurance Maladie, une déclaration d'accident du travail et vous remettre une feuille d'accident du travail pour la prise en charge de vos soins.</p> <p>L'instruction de votre dossier débute à réception de la déclaration d'accident du travail et du certificat médical initial décrivant les lésions constatées par le professionnel de santé que vous avez consulté.</p> <p>Vous trouverez plus d'informations sur l'accident de travail sur notre site ameli.fr, rubrique : <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/accident-travail-trajet#text_4774" rel="noopener noopener" target="_blank">Accident du travail ou de trajet : les démarches du salarié</a>.</p> <p>Les coordonnées de votre CPAM pour la transmission de vos documents sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet" rel="noopener noopener" target="_blank">Adresses et contacts</a>".</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 01 Sep 2025 11:18:32 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3634015-modifier-arret-travail-accident-travail/answers/9185771 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3634015-modifier-arret-travail-accident-travail/answers/9185771 9185771 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?3389a2e 3634015 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je suis harcelée depuis des moi par une collègue de travail et mon employeur se range systématiquement de son côté. <br />J&#39;ai eu une altercation verbal avec cette dernière s&#39;en est suivie une deuxième plus tard avec mon employeur à la suite de quoi je suis partie en larmes après avoir été humiliée par toute sortes de propos dont certains racines.<br />On m&#39;a dit qu&#39;il fallait que je le déclare en accident de travail et non en arrêt de travail. <br />Comment dois-je faire</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>