Réponse de Géraldine

Géraldine — Fri, 05 Sep 2025 12:40:40 GMT

Bonjour Ericos,

Le bénéficiaire d'un Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE) a la même protection sociale qu'un salarié. La structure accompagnante dans le cadre de votre Cape étant responsable de la déclaration et du paiement des cotisations sociales, elle doit en informer l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf).

Je vous précise par ailleurs qu'il est possible de signer un contrat en France sans disposer d'un numéro de sécurité sociale.

Quand vous disposerez de votre contrat CAPE, vous serez alors en mesure de vous affilier comme indiqué dans ce topic relatif à l'ouverture des droits à l'Assurance Maladie.

Pour de plus amples renseignements, je vous propose de consulter ce topic intitulé "Est il possible d'avoir un contrat de travail en attendant l'attribution d'un numéro de sécurité sociale ? " ainsi que cet article issu du site du service public au sujet du Contrat d'appui au projet d'entreprise.

D'autre part, vous nous indiquez disposer d'une allocation chômage versée par la Belgique. Cette situation peut vous permettre de bénéficier d'un formulaire U2.

Je vous recommande la lecture de cet article issu du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) qui détaille les modalités d'obtention du formulaire U2 ainsi que cet article intitulé "Assurance maladie d'un étranger qui s'installe en France" qui précise que le détenteur de ce formulaire permet une prise en charge des soins en France grâce à la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) émise par l'organisme de sécurité sociale du pays émetteur du formulaire.

Je vous souhaite une bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: En tant qu'européen avec CEAM, comment obtenir un NIA dans le cadre d'un contrat CAPE en France ?

Réponse de Géraldine