[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Arrêt de maladie Post-opératoire non transmis fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 01 Dec 2025 08:41:02 GMT Mon, 01 Dec 2025 08:41:02 GMT answers Géraldine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour BEA83,</p> <p>Je vous conseille de patienter, une fois reçu, votre arrêt de travail sera enregistré sur votre dossier et visible depuis votre <a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/suivre-remboursements/se-connecter-compte-ameli" target="_blank">compte ameli</a> depuis la rubrique "Mes démarches" &gt; "Suivre mes démarches" &gt; "Arrêts de travail" ou "Mes démarches" &gt; "Arrêts de travail" depuis l'application pour smartphone compte ameli.</p> <p>Si votre arrêt de travail a été envoyé au delà de 48 heures, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) vous informera au sujet des sanctions que vous encourez en cas de réitération d'un envoi tardif. </p> <p>Pour de plus amples informations à ce sujet, je vous recommande la lecture de ce topic intitulé "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1402974-retard-arret-maladie" target="_blank">Retard arrêt maladie </a>".</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 01 Dec 2025 08:41:02 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3633461-arret-maladie-post-operatoire-transmis/answers/9273595 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3633461-arret-maladie-post-operatoire-transmis/answers/9273595 9273595 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18073306 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d570e65de77b5530/avatar_normal.png?3389a2e 3633461 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, j&#39;ai une question relative à la transmission des arrêts maladies.<br />Soit le cas de figure suivant :</p><ul><li>Un patient subit une opération entraînant la délivrance d&#39;un arrêt par le chirurgien ;</li><li>ce patient étant bénéficiaire du RSA et stagiaire de la formation professionnelle l&#39;année universitaire précédente, il ne bénéficie pas d&#39;un droit à des indemnités journalières ;</li><li>de facto, le chirurgien lui délivre l&#39;arrêt de maladie pour le munir d&#39;un justificatif, mais lui indique qu&#39;il n&#39;est pas absolument indispensable de le transmettre, puisque cela n&#39;entraînera pas le versement d&#39;indemnités ;</li><li>le patient se fait prolonger l&#39;arrêt de maladie en raison des complications post-opératoires et de la survenue d&#39;une affection au long cours.</li>Ce patient peut-il transmettre ses arrêts hors délai (les fameux 48h), en expliquant la situation puisque cela ne lui aurait pas donné d&#39;indemnités dans tous les cas ?<br />De ce que j&#39;ai vu sur des questions similaires, le délai est uniquement vital dans le cas où les indemnités sont perceptibles par le patient, le non respect du délai étant alors à son détriment.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> BEA83 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour , j&#39;ai été opérée le 26/11 et comme je n&#39;ai appris que ce matin que l&#39;arrêt devait être transmis à la sécurité sociale, ( l&#39;hôpital m&#39;avait dit que je devais juste le transmettre a mon employeur) je l&#39;ai envoyé ce matin.<br />J&#39;ai donc bien envoyé mon arrêt moins de 48h après son édition, mais une conseillère m&#39;a dit qu j&#39;étais hors délai , car ce n&#39; est pas l&#39;envoi qui doit être sous 48h mais la réception a la sécu.<br />Étant donné que ça doit être envoyé par la poste , et qu&#39;une lettre mets 2 a 3 jours , ce délai de réception est impossible par courrier.<br />Je ne sais pas quoi faire.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 28 Nov 2025 16:02:13 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3633461-arret-maladie-post-operatoire-transmis/answers/9272665 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3633461-arret-maladie-post-operatoire-transmis/answers/9272665 9272665 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/17394336 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/864272431c1cc6b7/avatar_normal.png?3389a2e 3633461 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, j&#39;ai une question relative à la transmission des arrêts maladies.<br />Soit le cas de figure suivant :</p><ul><li>Un patient subit une opération entraînant la délivrance d&#39;un arrêt par le chirurgien ;</li><li>ce patient étant bénéficiaire du RSA et stagiaire de la formation professionnelle l&#39;année universitaire précédente, il ne bénéficie pas d&#39;un droit à des indemnités journalières ;</li><li>de facto, le chirurgien lui délivre l&#39;arrêt de maladie pour le munir d&#39;un justificatif, mais lui indique qu&#39;il n&#39;est pas absolument indispensable de le transmettre, puisque cela n&#39;entraînera pas le versement d&#39;indemnités ;</li><li>le patient se fait prolonger l&#39;arrêt de maladie en raison des complications post-opératoires et de la survenue d&#39;une affection au long cours.</li>Ce patient peut-il transmettre ses arrêts hors délai (les fameux 48h), en expliquant la situation puisque cela ne lui aurait pas donné d&#39;indemnités dans tous les cas ?<br />De ce que j&#39;ai vu sur des questions similaires, le délai est uniquement vital dans le cas où les indemnités sont perceptibles par le patient, le non respect du délai étant alors à son détriment.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Solène <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Alexis,</p> <p>Effectivement, lorsque vous êtes en arrêt de travail, vous êtes tenu de nous le faire parvenir dans un délai de 48 heures. Ce topic vous en apprendra davantage concernant cette réglementation : <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1611186-consequences-indemnites-cas-oubli-envoi-arret-travail-cpam-48-heures" rel="noopener noopener">"Quelles conséquences sur les indemnités en cas d'oubli d'envoi d'arrêt de travail à la CPAM dans les 48 heures ?"</a>.</p> <p>De plus, afin de faire un point sur votre situation pour une éventuelle ouverture de droits aux indemnités journalières, vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre <a href="https://assure.ameli.fr/" rel="noopener noopener">compte ameli</a> web (via l'application, seul le rendez-vous téléphonique est disponible) dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" pour les questions concernant le point suivant : </p> <p>- Arrêt de travail/indemnités journalières ;</p> <p>Si vous n'avez pas de compte ameli ou si vos interrogations portent sur d'autres sujets, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.</p> <p>Vous pouvez vérifier les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : <u><a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil" rel="noopener noopener">https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil</a></u></p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 04 Sep 2025 11:26:03 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3633461-arret-maladie-post-operatoire-transmis/answers/9189339 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3633461-arret-maladie-post-operatoire-transmis/answers/9189339 9189339 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20144471 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/3d8487f9ab9375e9/avatar_normal.png?3389a2e 3633461 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, j&#39;ai une question relative à la transmission des arrêts maladies.<br />Soit le cas de figure suivant :</p><ul><li>Un patient subit une opération entraînant la délivrance d&#39;un arrêt par le chirurgien ;</li><li>ce patient étant bénéficiaire du RSA et stagiaire de la formation professionnelle l&#39;année universitaire précédente, il ne bénéficie pas d&#39;un droit à des indemnités journalières ;</li><li>de facto, le chirurgien lui délivre l&#39;arrêt de maladie pour le munir d&#39;un justificatif, mais lui indique qu&#39;il n&#39;est pas absolument indispensable de le transmettre, puisque cela n&#39;entraînera pas le versement d&#39;indemnités ;</li><li>le patient se fait prolonger l&#39;arrêt de maladie en raison des complications post-opératoires et de la survenue d&#39;une affection au long cours.</li>Ce patient peut-il transmettre ses arrêts hors délai (les fameux 48h), en expliquant la situation puisque cela ne lui aurait pas donné d&#39;indemnités dans tous les cas ?<br />De ce que j&#39;ai vu sur des questions similaires, le délai est uniquement vital dans le cas où les indemnités sont perceptibles par le patient, le non respect du délai étant alors à son détriment.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>quel intéret de transmettre les arrêts en question?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 29 Aug 2025 15:40:48 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3633461-arret-maladie-post-operatoire-transmis/answers/9184621 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3633461-arret-maladie-post-operatoire-transmis/answers/9184621 9184621 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3633461 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, j&#39;ai une question relative à la transmission des arrêts maladies.<br />Soit le cas de figure suivant :</p><ul><li>Un patient subit une opération entraînant la délivrance d&#39;un arrêt par le chirurgien ;</li><li>ce patient étant bénéficiaire du RSA et stagiaire de la formation professionnelle l&#39;année universitaire précédente, il ne bénéficie pas d&#39;un droit à des indemnités journalières ;</li><li>de facto, le chirurgien lui délivre l&#39;arrêt de maladie pour le munir d&#39;un justificatif, mais lui indique qu&#39;il n&#39;est pas absolument indispensable de le transmettre, puisque cela n&#39;entraînera pas le versement d&#39;indemnités ;</li><li>le patient se fait prolonger l&#39;arrêt de maladie en raison des complications post-opératoires et de la survenue d&#39;une affection au long cours.</li>Ce patient peut-il transmettre ses arrêts hors délai (les fameux 48h), en expliquant la situation puisque cela ne lui aurait pas donné d&#39;indemnités dans tous les cas ?<br />De ce que j&#39;ai vu sur des questions similaires, le délai est uniquement vital dans le cas où les indemnités sont perceptibles par le patient, le non respect du délai étant alors à son détriment.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>