[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Cumul pension d'invalidité, travail salarié et travail non salarié : appréciation des ressources

Réponse de Élodie

Élodie — Thu, 21 Aug 2025 10:53:53 GMT

Mimo9z,

Comme indiqué précédemment, dans votre exemple d'un dépassement de 1500 euros sur 2023, le montant déduit sur la pension mensuelle est de 62.50 euros.

Bonne journée.

Réponse de Mimo9z

Mimo9z — Thu, 21 Aug 2025 10:46:19 GMT

Merci mais vous ne répondez toujours pas à ma question. Je souhaite savoir comment la CPAM intègre une ressource annuelle (Exemple des 1500€ de revenu non salarié sur toute l'année 2023) dans le calcul de la pension mensuelle :)

Réponse de Élodie

Élodie — Thu, 21 Aug 2025 10:29:16 GMT

Mimo9z,

En cas de dépassement au-delà du seuil de comparaison, la pension est réduite de la moitié du dépassement constaté, ensuite lissé par mois. Par exemple : pour un dépassement de 1500 € sur l'année, on ne retient que 750 € (moitié du dépassement), soit 62.50 € déduits (divisé par 12).

Vous trouverez de plus amples explications sur ameli.fr, dans la rubrique "Durée d'attribution de la pension d'invalidité".

Pour toute précision complémentaire ou pour toute question concernant les modalités d’application, n'hésitez pas à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Bonne journée.

Réponse de Mimo9z

Mimo9z — Thu, 21 Aug 2025 10:03:27 GMT

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Donc je comprends que pour le paiement de la pension chaque mois, la CPAM regarde les ressources non salariées de l'année N-2. Mais comment convertissez-vous cette ressource annuelle en mensuel : la CPAM fait une moyenne sur l'année et intégre ce montant mensuel tous les mois ?

Merci

Réponse de Mimo9z

Mimo9z — Thu, 21 Aug 2025 09:59:28 GMT

Bonjour, merci de votre réponse.

"exemple pour une pension versée en novembre 2025, on retient les ressources réelles de l’avis d’imposition 2024 portant sur les revenus de l’année 2023."

Si je garde votre exemple de la pension versée en Novembre 2025, imaginons que le montant retenu au titre de l'année 2023 est de 1500€, pour la pension de novembre on retiendra quel montant : la moyenne de l'année soit 1500/12 = 125€ ?

Merci

Réponse de Élodie

Élodie — Thu, 21 Aug 2025 09:48:37 GMT

Bonjour Mimo9z,

C'est la déclaration faite à l'administration fiscale et figurant sur l'avis d'imposition qui permet d'évaluer le montant des ressources non salariées.

Sont retenus pour l'appréciation des gains lorsqu'ils sont tirés d'une activité professionnelle indépendante :

le revenu professionnel entrant dans l'assiette des cotisations d'assurance maladie,
et/ou, pour les bénéficiaires du régime prévu à l'article L613-7 du CSS (régime micro-social), le revenu résultant de l'application au chiffre d'affaires ou aux recettes des taux d'abattement définis aux articles 50-0 et 102 ter du Code général des impôts.

Vous trouverez plus d'informations à ce sujet, sur ce topic intitulé "peut on travailler en invalidite cat 2".

Comme indiqué, pour l'activité indépendante on examine les revenus de l’année N-2 : exemple pour une pension versée en novembre 2025, on retient les ressources réelles de l’avis d’imposition 2024 portant sur les revenus de l’année 2023.

Au delà de ces informations générales et pour obtenir une réponse personnalisée notamment sur le montant de votre salaire de comparaison, je vous suggère d'interroger si besoin, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) via l’Espace d’échanges de votre compte ameli.

Bonne journée.