[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Demande de mutation par erreur fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 14 Aug 2025 07:56:17 GMT Thu, 14 Aug 2025 07:56:17 GMT answers Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Panda,</p> <p>Vous bénéficiez d'un maintien de droits auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) pendant votre période de chômage indemnisé (Art L311-5 du CSS). Ainsi, <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1381589-changement-activite-changement-secu-passer-regime-general" rel="noopener noopener noopener noopener">la mutation</a> de votre dossier vers la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) n'aurait pas dû être réalisée avant d'avoir débuté une nouvelle activité professionnelle relevant du régime général.</p> <p>Aussi, dans votre situation, je vous confirme que votre congé maternité doit être pris en charge par la <a href="https://www.cnmss.fr/" rel="noopener noopener">Caisse nationale militaire de Sécurité sociale</a> (CNMSS). Je ne peux que vous conseiller de reprendre contact avec cet organisme afin d'obtenir les démarches inhérentes à votre situation.</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 14 Aug 2025 07:56:17 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3628313-demande-mutation-erreur/answers/9172207 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3628313-demande-mutation-erreur/answers/9172207 9172207 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?3389a2e 3628313 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour<br />J ai quitté l armée au bout de 20 ans en étant enceinte.<br />Je me suis inscrite à pôle emploi et j ai demandé ma demande de mutation de la cnmss à la CPAM à tort.<br />La CPAM me dis que je ne peux pas prétendre à un congé maternité car je n ai pas ouvert de droit au régime général.<br />J ai 2 questions <br />Les droits ouverts à la cnmss ne basculent pas lors d une demande de mutation ?<br />Est ce que je peux faire une demande d annulation de mutation qui n as servit à rien car je n ai jamais travaillé entre la fin de l armée et mon début de congé maternité ?<br />Sachant que j avais appelé la CPAM avant de réaliser mes démarches à aucun moment on m as dis que je perdrais mes droits.<br />Merci d’avance pour votre retour.<br />Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Non il n&#39;y a pas de droits transposés de la CNMSS à la CPAM pour les IJ. </p><p>Votre départ de l&#39;armée entraine aussi la fin de vos droits à la CNMSS. Voyez avec eux mais vu votre statut il est peu probable qu&#39;ils vous indemnisent</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 12 Aug 2025 12:31:11 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3628313-demande-mutation-erreur/answers/9170765 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3628313-demande-mutation-erreur/answers/9170765 9170765 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3628313 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour<br />J ai quitté l armée au bout de 20 ans en étant enceinte.<br />Je me suis inscrite à pôle emploi et j ai demandé ma demande de mutation de la cnmss à la CPAM à tort.<br />La CPAM me dis que je ne peux pas prétendre à un congé maternité car je n ai pas ouvert de droit au régime général.<br />J ai 2 questions <br />Les droits ouverts à la cnmss ne basculent pas lors d une demande de mutation ?<br />Est ce que je peux faire une demande d annulation de mutation qui n as servit à rien car je n ai jamais travaillé entre la fin de l armée et mon début de congé maternité ?<br />Sachant que j avais appelé la CPAM avant de réaliser mes démarches à aucun moment on m as dis que je perdrais mes droits.<br />Merci d’avance pour votre retour.<br />Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>