[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: au bout de combien de temps une invalidité TEMPORAIRE devient-elle DEFINITIVE, par qui et par quels critères ?

Réponse de Élodie

Élodie — Thu, 14 Aug 2025 07:05:23 GMT

Bonjour jcf,

A votre question, qui transforme une invalidité temporaire en définitive ? Je ne peux que répondre personne. Dans le sens où, par définition, la pension d’invalidité est toujours attribuée à titre temporaire (Art.L341-9 CSS).

Pour en savoir plus, vous avez à votre disposition le site ameli.fr, et plus précisément la page dédiée à l'invalidité. Je vous recommande également la lecture de cet article du site service-public.fr intitulé : Pension d'invalidité de la Sécurité sociale, ainsi que celui du Ministère du travail, de la santé des solidarités et des familles : "Inaptitude, incapacité, invalidité : quelles différences ?" Dans cette dernière page, vous trouverez les textes de loi se rapportant à l'invalidité.

Bonne journée.

Réponse de jcf

jcf — Tue, 12 Aug 2025 17:03:08 GMT

je vous remercie pour votre retour, qui cette fois-ci à le mérite d'être extrêmement clair ! vous répondez parfaitement et totalement à ma question (sauf "qui transforme une invalidité temporaire en définitive?")

ceci-dit, me vient alors, une plus large question fondamentale :

jamais et nul part, dans aucun document propre à la sécurité sociale, expliquant le mode de fonctionnement d'une pension d'invalidité, qu'elle soit de 1ère, de 2nde ou de 3ème catégorie, n'est expliqué ce genre de disjonction entre une reconnaissance d'invalidité TEMPORAIRE versus DEFINITIVE.

Dites-moi seulement où, sur le site de la sécurité sociale, ou bien au sein de quel autre site juridico-sociale qui soit une officine de l'état français, un assuré social lambda, peut-il avoir accès à ce type d'information, bien avant de tomber en invalidité 1ère, 2ème ou 3ème catégorie!? où?

donnez moi seulement (SVP) le lien internet "direct" (étatique), soit des URSSAF, ou de AMELI, ou bien de IMPOT.GOUV ou que sais-je encore…qui nous permettrait en tant qu'assuré social français, de découvrir l'existence d'une rente d'invalidité qui est soit TEMPORAIRE et d'une rente d'invalidité qui peut devenir DEFINITIVE, et selon quels critères….?

j'attends votre réponse d'experte de la sécurité sociale svp. En vous remerciant encore pour votre réponse à la première grande partie de mes interrogations; très cordialement.

Réponse de Élodie

Élodie — Tue, 12 Aug 2025 13:00:20 GMT

Bonjour jcf,

Comme indiqué dans le topic intitulé "Invalidité temporaire", la pension d'invalidité est qualifiée de temporaire dans le sens où elle prend fin à la date de passage théorique à la retraite (62 ans). De plus les baisses ou suspensions éventuelles qui peuvent intervenir lors d'une reprise d'activité ainsi que les revalorisations annuelles ou les révisions de catégorie font que, par définition, la pension ne peut être qualifiée de définitive.

En d'autres termes, en fonction des éléments indiqués précédemment qui impactent votre pension d'invalidité, cette dernière ne sera jamais qualifiée de définitive.

Bonne journée.

Réponse de jcf

jcf — Tue, 12 Aug 2025 11:40:12 GMT

bonjour Madame; non; ce n'est pas exacte; je suis désolé mais j'ai déjà tout lu à ce sujet dans ce forum avant de poser ma question
il n' y a nul part de réponse à cette question;
je vous renouvelle ma question dont aucune réponse n'existe sur le forum ailleurs; je vous prie de bien vouloir y répondre factuellement svp :

-au bout de combien de temps cette pension d'invalidité qualifiée de TEMPORAIRE est-elle qualifiée de DEFINITIVE selon les règles de la sécurité sociale?
-quels sont les critères qui la font passer d'un statut TEMPORAIRE à DEFINITIVE ?
-qui décide selon les règles internes de la sécurité sociales, d'un passage d'une INVALIDITE TEMPORAIRE à DEFINITIVE ? (un médecin conseil ad hoc? une commission?...)

Réponse de Élodie

Élodie — Tue, 12 Aug 2025 11:12:59 GMT

Bonjour jcf,

La question de la pension qualifiée de temporaire dans le courrier émanant de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) lors de l'attribution a déjà été traitée sur notre forum. Je vous remercie de prendre connaissance de ce topic intitulé "Invalidité temporaire".

Si vous souhaitez faire un point personnalisé sur votre dossier, je vous remercie d'interroger directement votre caisse depuis l'Espace d’échanges de votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée.