[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Acte Hors Nomenclature Conventionné secteur 1 fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 11 Aug 2025 14:02:30 GMT Mon, 11 Aug 2025 14:02:30 GMT answers Christelle <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour dcmadridv,</p> <p>Je vous confirme qu'un professionnel de santé de secteur 1 a tout à fait le droit de facturer des actes "Hors nomenclature".</p> <p>Quand un acte est dit "Hors nomenclature", cela signifie qu'il n'est pas pris en charge par l'Assurance Maladie.</p> <p>Je vous suggère, pour en savoir plus sur la facturation, d'interroger directement le psychiatre que vous avez consulté.</p> <p>En cas de doute, vous avec également la possibilité de saisir le <a href="https://www.conseil-national.medecin.fr/" target="_blank">conseil national de l'ordre des médecins</a>.<br></p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 11 Aug 2025 14:02:30 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3627125-acte-hors-nomenclature-conventionne-secteur-1/answers/9169775 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3627125-acte-hors-nomenclature-conventionne-secteur-1/answers/9169775 9169775 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19983154 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/df8f18153b93d1ea/avatar_normal.png?3389a2e 3627125 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je consulte tous les mois depuis 1 an un médecin psychiatre à qui je paye 120€ la consultation. Il est Conventionné secteur 1 et me fait une feuille de soins pour 55€ seulement. Ma mutuelle ne me rembourse donc pas les 65€ restants car ils ne sont pas déclarés par le médecin à la SS. À côté il me fait un document où il déclare : “Le complément d’honoraires (65€) correspond à la fraction non prise en charge par la SS (Acte Hors Nomenclature)”. Étant conventionné secteur 1, et mes rendez-vous étant des consultations classiques de psychiatrie, est-ce qu’il a le droit de me facturer les 65€ en plus ? Merci !</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Si il pratique une méthode hors nomenclature et qu’il vous a expliqué cela c’est légal.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 08 Aug 2025 22:20:14 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3627125-acte-hors-nomenclature-conventionne-secteur-1/answers/9168823 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3627125-acte-hors-nomenclature-conventionne-secteur-1/answers/9168823 9168823 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3627125 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je consulte tous les mois depuis 1 an un médecin psychiatre à qui je paye 120€ la consultation. Il est Conventionné secteur 1 et me fait une feuille de soins pour 55€ seulement. Ma mutuelle ne me rembourse donc pas les 65€ restants car ils ne sont pas déclarés par le médecin à la SS. À côté il me fait un document où il déclare : “Le complément d’honoraires (65€) correspond à la fraction non prise en charge par la SS (Acte Hors Nomenclature)”. Étant conventionné secteur 1, et mes rendez-vous étant des consultations classiques de psychiatrie, est-ce qu’il a le droit de me facturer les 65€ en plus ? Merci !</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>