[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Régulariser mon arrêt de travail en accident de travail fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 08 Aug 2025 12:59:10 GMT Fri, 08 Aug 2025 12:59:10 GMT answers Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour LoulouteG,</p> <p>D'après l'<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006156122/#LEGISCTA000006156122" rel="noopener noopener" target="_blank">article L411-1 du code de la Sécurité Sociale</a>, "est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que<br> ce soit, pour un ou plusieurs employeurs".</p> <p>Afin que votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) puisse se prononcer sur le caractère professionnel de votre accident vous devez faire établir par le 1er médecin que vous avez vu un certificat médical initial à envoyer à votre CPAM.</p> <p>Si l'arrêt de travail qui vous a été établi ne mentionne pas que cet arrêt est en lien avec l'accident du travail, il conviendra également de demander un rectificatif de cet arrêt de travail au professionnel de santé qui l'a établi.</p> <p>Votre employeur doit également faire parvenir auprès de l'Assurance Maladie, une déclaration d'accident du travail et vous remettre une feuille d'accident du travail pour la prise en charge de vos soins.</p> <p>L'instruction de votre dossier débute à réception de la déclaration d'accident du travail et du certificat médical initial décrivant les lésions constatées par le professionnel de santé que vous avez consulté.</p> <p>Vous trouverez plus d'informations sur l'accident de travail sur notre site ameli.fr, rubrique : <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/accident-travail-trajet#text_4774" rel="noopener noopener" target="_blank">Accident du travail ou de trajet : les démarches du salarié</a>.</p> <p>Les coordonnées de votre CPAM pour la transmission de vos documents sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet" rel="noopener noopener" target="_blank">Adresses et contacts</a>".</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 08 Aug 2025 12:59:10 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3626999-regulariser-arret-travail-accident-travail/answers/9168547 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3626999-regulariser-arret-travail-accident-travail/answers/9168547 9168547 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?3389a2e 3626999 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>J&#39;ai été victime d&#39;un infarctus le 07/05/2025 pendant mes heures de travail.<br />J&#39;ai d&#39;ailleurs été pris en charge par les pompiers sur mon lieu de travail</p><p>Après échange sur Ameli.fr, on m&#39;a répondu : &quot;Un accident de travail se définit comme un évènement accidentel survenu par le fait ou à l&#39;occasion de votre travail, quelle qu&#39;en soit la cause&quot;. Je rentre donc dans le cas d&#39;un accident du travail</p><p>Hors, mes arrêts de travail (initial et prolongation) ont été fait en maladie et non en accident du travail.</p><p>Comment faire pour régulariser ma situation en accident du travail ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>