[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Refus de S1: quelle justificatifs sont acceptés ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 07 Aug 2025 12:23:09 GMT Thu, 07 Aug 2025 12:23:09 GMT answers Géraldine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Info,</p> <p>Vous devez en effet justifier du fait que votre organisme italien n'est pas en capacité de vous transmettre de S1.</p> <p>Je vous recommande donc de contacter à nouveau la sécurité sociale italienne pour savoir quand vous pourrez transmettre ce refus à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).</p> <p>Pour de plus amples renseignements à ce sujet, je vous recommande la lecture de ce topic concernant <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/2550419-impossibilite-fournir-s1-progres-conseillers" target="_blank">le refus de S1</a>.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée. </p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 07 Aug 2025 12:23:09 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3626013-refus-s1-justificatifs-acceptes/answers/9167521 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3626013-refus-s1-justificatifs-acceptes/answers/9167521 9167521 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18073306 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d570e65de77b5530/avatar_normal.png?aae9b6d 3626013 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je suis ressortissante européenne (italienne) et je réside actuellement en France dans le cadre de la recherche d’emploi, avec un formulaire U2 qui m’a permis de percevoir une allocation chômage italienne pendant trois mois. Ce formulaire, ainsi que mes droits aux allocations de chômage italiennes, sont désormais expirés.</p><p>Je souhaite déposer une demande d’affiliation à la PUMA. Dans ce cadre, j’ai bien compris qu’il est nécessaire de prouver que je ne bénéficie d’aucune couverture de santé de mon pays d’origine, conformément au principe de non-double affiliation au sein de l’Union européenne.</p><p>Cependant, l’obtention d’un refus officiel du formulaire S1 de la part des autorités italiennes peut prendre un certain temps.</p><p>À ce sujet, je souhaiterais savoir :</p><p>1. Une attestation sur l’honneur précisant que je ne suis plus couverte par le système de santé italien et que je ne dispose d’aucun formulaire S1 serait-elle recevable dans le cadre de ma demande d’affiliation ?</p><p>2. Si oui, quels sont les éléments indispensables à faire figurer dans cette attestation pour qu’elle soit acceptée ?</p><p>3. Un document officiel attestant de ma radiation du système de santé italien pourrait il être accepté en tant qu&#39;alternatif du S1?</p><p>4 Quel autres justificatifs seront acceptés si j&#39;ai pas de &quot;refus de S1?&quot;</p><p>Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>