[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Refus d'indemnisation de congé paternité

Réponse de Raikkiri

Raikkiri — Thu, 06 Nov 2025 08:52:46 GMT

Avant de vouloir tout de suite partir sur une contestation j'aimerais déjà tout simplement comprendre car les articles ne sont pas forcément clair.

Dans l'article L161-8, il est mentionné "Peuvent bénéficier également de ce maintien du droit à prestations les assurés qui justifient à nouveau des conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières de maternité au titre de leur nouvelle activité mais dont les indemnités journalières forfaitaires servies en application de l'article L. 623-1 sont égales à un niveau fixé par décret."

Je ne comprends donc pas votre réponse Elryn, car de ce que je comprends ci-dessus, on peut toujours bénéficier du maintiens de droit même en justifiant d'une nouvelle ouverture de droits ?

PS : il est aussi mentionné "dans ce régime ou un autre régime" dans le même article.

Je vous remercie d'avance pour vous réponses.

Réponse de Laetitia

Laetitia — Fri, 08 Aug 2025 07:28:36 GMT

Bonjour Raikkiri,

Comme déjà indiqué dans notre précédente réponse, si vous souhaitez contester la décision prise par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), vous pouvez consulter ce lien : Comment contester une décision ?

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Raikkiri

Raikkiri — Tue, 05 Aug 2025 13:00:27 GMT

Bonjour Elryn,

On peut pourtant voir à plusieurs endroits sur ce forum que : "dans le cas d'un changement de régime d'affiliation en raison d'une nouvelle activité professionnelle, les durées d'affiliation ou d'immatriculation réalisées dans le régime précédent sont prises en compte pour l'examen des conditions d'ouverture de droits. Cela concerne également le congé paternité."

Si je comprends bien, mon maintiens de droits a donc été en place de la perte de ma société (03/09/2025) jusqu'à mon CDI (21/10/2025), et si d'après ce que je viens de cité au dessus, les durées d'affiliation ou d'immatriculation dans les régimes précédents sont bien prises en compte, en théorie je respecte donc bien le minimum de 6 mois d'affiliation auprès du régime général ?

Cordialement,

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 04 Aug 2025 20:18:07 GMT

Le maintien de droits est une solution quand on n’a plus de droits suite à une perte d’activité. Vous avez repris votre activité salariée, elle prend le dessus sur votre maintien de droits (vous n’êtes plus en maintien de droits mais en droits liés au salariat).

Il n’y a pas de continuité des droits entre le statut d’indépendant et le statut de salariée pour les prestations en espèces c’est pour cela que votre congé paternité est refusé.

Réponse de Raikkiri

Raikkiri — Mon, 04 Aug 2025 17:08:35 GMT

Je tiens à préciser qu'étant donné que le mandataire liquidateur maintiens l'entreprise ouverte afin de pouvoir recouvré les différentes sommes restantes, je suis à priori considéré comme "poly-actif" ce qui sous que j'ai actuellement 2 activités, et que je devrais donc justifier de l'affiliation de 6 mois indépendamment entre les 2, or je n'ai plus qu'une seule activité, à savoir salarié)