[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: pose et dépose bas de contention

Réponse de infirmièrep07

infirmièrep07 — Mon, 30 Mar 2026 18:06:24 GMT

Bonjour Géraldine

Je me suis permise de réagir pour eviter les incompréhensions. A la situation exposée la personne ne reçoit aucun soins autre que des bas de contention. Je trouvais ça donc délicat de lui dire que cela s’integrait au BSI.

Je n’ai souhaité intervenir que pour aider pas pour poser de problème.

Réponse de Géraldine

Géraldine — Mon, 30 Mar 2026 09:57:41 GMT

Bonjour infirmièrep07,

Dans le cadre du bilan de soins infirmiers (BSI), la pose de bas de contention uniquement n'est pas prise en charge.

Cependant, une prise en charge est possible si elle est accompagnée des soins remboursables, comme la prise de médicament par exemple.

Ce forum d’entraide s’adresse uniquement aux assurés du régime général.

Nous répondons volontiers aux questions des professionnels de santé sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée.

Si vous souhaitez interroger votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), je vous recommande la lecture de la rubrique "Adresses et c ontacts" du site ameli.fr dédié aux infirmiers.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de infirmièrep07

infirmièrep07 — Thu, 26 Mar 2026 13:35:36 GMT

Bonjour Betty

Je suis stupéfaite de vous lire je suis moi infirmière libérale et le service médical nous explique bien que les bas de contention ne s'intègrent PAS a un BSI...

Réponse de Géraldine

Géraldine — Mon, 02 Mar 2026 11:14:34 GMT

Bonjour DidAm,

Les actes pouvant être accomplis par des infirmiers sont listés aux articles R1110-1 à R6441-2 disponibles sur le site Légifrance. Vous trouverez parmi ces actes la prévention non médicamenteuse des thromboses veineuses.

Pour en apprendre davantage, vous pouvez consulter le Décret n° 2025-1306 du 24 décembre 2025 relatif aux activités et compétences de la profession d'infirmier.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de DidAm

DidAm — Thu, 19 Feb 2026 18:01:30 GMT

Bonjour, sur la base de cette réponse, le service d'aide à domicile dont ressort mon père vient d'ordonner, sans préavis, à ses auxiliaires de refuser de poser et retirer les bas de contention, y compris de confort, c'est à dire hors prescription médicale, ce qu'il faisait jusqu'à maintenant. Or il est question d'un décret de compétences infirmier dans la réponse ci-dessous, pourriez vous en communiquer la référence, svp ? Je n'ai pour ma part trouvé que des articles -abrogés, à priori, du Code de la Santé Publique qui ne visait que les bandages (R4311-7, alinéa 11), pas les bas, ni les chaussettes.

Par ailleurs, je note que la parution d'un arrêté sur le sujet est en suspens "Le décret n°2025-1306 du 24 décembre 2025 n'entre pas encore en vigueur ; en effet, un arrêté doit fixer, pour chacun des domaines d'activité, la liste des actes et soins réalisés par les infirmiers. Le décret entrera en vigueur à sa parution mais au plus tard le 30 juin 2026"

Réponse de Betty

Betty — Thu, 31 Jul 2025 07:43:56 GMT

Bonjour Jline,

Les auxiliaires de vie ne sont pas autorisées à réaliser d'actes médicaux.

La pose de bas de contention est un acte inscrit au décret de compétences infirmières mais n'est pas remboursable par l'Assurance-Maladie en tant qu'acte isolé.

Il peut toutefois s'intégrer à un bilan de soins infirmiers dans le cadre d'une prise en charge à domicile.

Je vous conseille donc de vous rapprocher de votre infirmière pour échanger à ce sujet.

Je vous souhaite une bonne journée.