[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: ALD 30 et carences IJ à chaque arrêt, que dois-je faire ?

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 26 Aug 2025 15:39:59 GMT

Elle a tort sur le fait que c’est la législation de ne pas demander pour les petits arrêts

C’est bien un abus de la CPAM de Seine-Saint-Denis
Je vous conseille de saisir le défenseur des droits et d’écrire au directeur de la CNAM pour l’alerter sur les pratiques de cette CPAM (ce n’est pas la seule)

Réponse de JaneLaneB

JaneLaneB — Tue, 26 Aug 2025 11:41:13 GMT

Bonjour, afin de tenir au courant d'autres assurés dans le même cas que moi si besoin, voici l'avancée du problème :

j'ai fait une réclamation, ce à quoi il m'a été répondu par mail : "Il revient au médecin qui suit votre pathologie ou à votre médecin traitant de demander via le protocole de soins que vos arrêts soient mis en relation avec votre ALD". Ce qui n'a aucun sens, la demande d'ALD 30 ayant déjà été faite par mon médecin (et approuvé) et la case "en lien avec une ALD" cochée sur chaque arrêt...

j'ai écrit une lettre au service médical. Une dame d'Ameli m'a laissée un long message sur mon répondeur, pour me dire à nouveau qu'il fallait l'avis du service médical pour chaque arrêt, afin de lier celui-ci à l'ALD (bien que, je le rappelle, la case ALD est cochée à chaque fois...) . Mais que cet avis n'était demandé que pour les arrêts longs (4 voire 6 mois) et que donc pour mes nombreux arrêts courts l'avis ne serait jamais demandé, que c'était (je cite) "la législation".

j'en ai parlé (une nouvelle fois) à mon médecin traitant. Elle est livide et considère que c'est un abus de la part de la CPAM de Seine-Saint-Denis, profitant de la faiblesse des assurés en ALD.

Prochaine étape : j'écris au médiateur...
(... parce que bien entendu, entre le cancer, le travail et le lourd traitement, je n'ai que ça à faire !)

Réponse de Betty

Betty — Fri, 25 Jul 2025 08:19:24 GMT

Bonjour JaneLaneB,

Comme stipulé dans ce topic du forum "Jours de carence arrêt de travail ALD ?", la carence n'est retenue que pour le premier arrêt de travail, si les arrêts suivants sont en lien avec une affection de longue durée (ALD).

Par conséquent, si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 24 Jul 2025 12:57:45 GMT

La conseillère CPAM a tort. Rien dans les textes ne prévoient cette histoire de délai de 4mois ni de protocole complémentaire.

Ecrivez au médiateur pour lui indiquer que la CPAM dont vous dépendez ne respecte ni la loi ni les consignes CNAM.