[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Apprenti en arrêt de travail - Quid de la période au CFA fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 24 Jul 2025 09:04:56 GMT Thu, 24 Jul 2025 09:04:56 GMT answers lolo21 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>cela dépend des circonstances de l&#39;arret , mais quand on est en arret de travail, c&#39;est pour le cfa comme pour l&#39;entreprise, sauf si par exemple vous vous etes cassé une jambe et que les cours ont lieu en visio</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 24 Jul 2025 09:04:56 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3621225-apprenti-arret-travail-quid-periode-cfa/answers/9155659 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3621225-apprenti-arret-travail-quid-periode-cfa/answers/9155659 9155659 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20238153 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/3540165f289aa5be/avatar_normal.png?3389a2e 3621225 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je vous sollicite afin d&#39;obtenir un éclaircissement concernant la réglementation à respecter dès lors qu&#39;un médecin prescrit un arrêt de travail à un apprenti.</p><p>Dans la mesure où le médecin prescripteur de l&#39;arrêt de travail a autorisé (dans cet arrêt) l&#39;apprenti à suivre des cours au CFA, il est possible pour l&#39;apprenti de se rendre à son centre de formation durant son arrêt de travail.</p><p>--&gt; Cette réponse a été rapportée par un expert Ameli, notamment en date du 13/03/2024 : <a title="Arrêt maladie lorsqu on est apprenti" href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/3318382-arret-maladie-lorsqu-apprenti">https://forum-assures.ameli.fr/questions/3318382-arret-maladie-lorsqu-apprenti</a></p><p>Cependant, cette réponse semble aller à l&#39;encontre de l&#39;article L323-3-1 du code de la sécurité sociale, qui précise que l&#39;activité autorisée par le médecin prescripteur de l&#39;arrêt (en l&#39;occurrence le suivi des cours au CFA) doit également être autorisée par le médecin conseil de la CPAM (Information par ailleurs confirmée par le service médicale de la CPAM IDF/HDF lors d&#39;un échange téléphonique).</p><p>En ce sens, pourriez vous m&#39;indiquer si l&#39;accord du médecin conseil de la CPAM est impératif pour qu&#39;un apprenti puisse suivre des cours au CFA durant son arrêt de travail (malgré l&#39;autorisation du médecin prescripteur de l&#39;arrêt) ?</p><p>En vous remerciant par avance pour votre éclaircissement sur cette problématique.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>