[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Saisir la crma

Réponse de Laetitia

Laetitia — Wed, 15 Jul 2026 08:09:37 GMT

Bonjour Kira,

Comme indiqué dans le lien ci-dessus, la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) dispose d'un délai 4 mois à compter de la réception de votre recours pour rendre sa décision. En l'absence de réponse, le silence de la CMRA vaut rejet et ouvre les délais de recours pour saisir le tribunal judiciaire (TJ) (Pôle social) sous 2 mois.

En dernier ressort, vous pouvez faire appel auprès de la cour d’appel et/ou vous pourvoir devant la Cour de cassation.

Vous trouverez de plus amples informations sur le site ameli.fr en consultant l'article "Saisir la commission médicale de recours amiable (CMRA)".

Bonne journée.

Réponse de Kira

Kira — Fri, 10 Jul 2026 11:35:32 GMT

Bonjour pardon j'ai du mal m'exprimer :

J’ai effectué un recours auprès de la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) concernant une décision du service médical de la CPAM mettant fin à mes indemnités journalières.

J’ai reçu uniquement un courrier de transmission du rapport de la CMRA, mais je n’ai pas reçu de notification d’une décision explicite de la CMRA indiquant le rejet de mon recours, avec les voies et délais de recours permettant de saisir le tribunal.

Pouvez-vous m’indiquer si je vais recevoir prochainement un courrier distinct de la CMRA notifiant officiellement sa décision, accompagné des voies de recours ?

À défaut, dois-je considérer l’absence de notification comme un rejet implicite et saisir le tribunal judiciaire – pôle social dans ce cadre ?

Par ailleurs, en cas de saisine du tribunal, pourriez-vous m’indiquer quel doit être l’objet exact de mon recours :

dois-je contester la décision initiale du service médical de la CPAM m’ayant déclarée apte et ayant entraîné la suspension de mes indemnités journalières ?
ou dois-je contester la décision de la CMRA ayant confirmé cette décision ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Réponse de Laetitia

Laetitia — Thu, 09 Jul 2026 10:07:50 GMT

Bonjour Kira,

Comme indiqué dans ce topic relatif à la contestation d'une décision médicale, la commission médicale de recours amiable (CMRA) dispose d'un délai de 4 mois à compter de la réception de votre recours pour rendre sa décision.

Des informations complémentaires sont disponibles sur ameli.fr dans les articles de cette page intitulée : "Réclamation, médiation, recours".

Bonne journée.

Réponse de Kira

Kira — Thu, 09 Jul 2026 09:18:04 GMT

Bonjour j'ai recu un courrier de la transmission du rapport CMRA , mais pas le courrier qui me notifie le rejet avec les voies de recours.
Je souhaite saisir le tribunal, je dois donc le faire sous forme de rejet implicite? ou je vais recevoir un 2 eme courrier ?

Réponse de Christelle

Christelle — Mon, 21 Jul 2025 06:50:36 GMT

Bonjour Papijj,

Non, vous ne pouvez pas saisir la commission médicale de recours amiable (CMRA) une seconde fois après qu'elle ait rendu sa décision.

Sur le courrier qui vous notifie le rejet de votre demande par la CMRA, figurent les voies de recours à votre disposition. Vous pouvez donc dans un délai de deux mois suivant cette notification, saisir le tribunal judiciaire (pôle social).

Pour en savoir plus, je vous recommande la lecture de cet article issu de notre site ameli.fr intitulé : "Comment contester une décision ?" et plus particulièrement le paragraphe : "Saisir le tribunal judiciaire (TJ)".

Bonne journée