[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: demande d'accord préalable de transport sans réponse fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 17 Jul 2025 08:50:51 GMT Thu, 17 Jul 2025 08:50:51 GMT answers Marlène <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour julie,</p> <p>L'absence de réponse dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception (et non de l'expédition) vaut accord. <br></p> <p>Afin de protéger vos données personnelles, la politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles.</p> <p>Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous recommande de la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre <a href="https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_somtc=true" rel="noopener noopener noopener">compte ameli</a> ou par téléphone au 36 46.</p> <p>D'autre part, si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre CPAM.</p> <p> Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/comment-faire-une-reclamation" rel="noopener noopener noopener">"Comment faire une réclamation ?"</a></p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 17 Jul 2025 08:50:51 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3617843-demande-accord-prealable-transport-reponse/answers/9149489 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3617843-demande-accord-prealable-transport-reponse/answers/9149489 9149489 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026794 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/1583129b203d856d/avatar_normal.png?3389a2e 3617843 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>J&#39;ai envoyé une demande d&#39;accord préalable de transport et après 21 jours je n&#39;ai pas eu de réponse. Il est indiqué sur le cerfa 50743 que l&#39;absence de réponse dans un délai de 15 jours à compter de l&#39;expédition de la demande vaut accord. Or en interrogeant la CPAM ils me répondent qu&#39;ils n&#39;ont pas reçu la demande. Quand je demande un remboursement, ils ne remboursent pas sans le document de réponse positive à la demande d&#39;accord préalable. <br />Alors, la réglementation n&#39;est pas respectée par la CPAM. Comment j&#39;obtiens le remboursement des frais de transport dans ces conditions ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Il faut toujours envoyer en suivi ce genre de documents sinon vous ne pouvez pas prouver qu’il a été envoyé comme vous le dites</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sun, 13 Jul 2025 16:32:49 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3617843-demande-accord-prealable-transport-reponse/answers/9146783 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3617843-demande-accord-prealable-transport-reponse/answers/9146783 9146783 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3617843 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>J&#39;ai envoyé une demande d&#39;accord préalable de transport et après 21 jours je n&#39;ai pas eu de réponse. Il est indiqué sur le cerfa 50743 que l&#39;absence de réponse dans un délai de 15 jours à compter de l&#39;expédition de la demande vaut accord. Or en interrogeant la CPAM ils me répondent qu&#39;ils n&#39;ont pas reçu la demande. Quand je demande un remboursement, ils ne remboursent pas sans le document de réponse positive à la demande d&#39;accord préalable. <br />Alors, la réglementation n&#39;est pas respectée par la CPAM. Comment j&#39;obtiens le remboursement des frais de transport dans ces conditions ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>