[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Calcul du montant net de la pension d’invalidité ?

Réponse de Marlène

Marlène — Tue, 22 Jul 2025 11:51:29 GMT

Bonjour Mellimelle,

Je ne suis pas en mesure de vous répondre. Comme indiqué dans ma réponse précédente, je vous conseille de prendre rendez-vous avec un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour une étude personnalisée de votre dossier.

Bonne journée.

Réponse de Mellimelle

Mellimelle — Thu, 17 Jul 2025 10:49:33 GMT

Bonjour Marlène

Merci pour vos précisions.
Sur mon relevé de carrière, j’ai 2 lignes par année :
Une avec la mention « assurance retraite » et la 2nde d’un montant supérieur avec la mention « assurance retraite, Agirc, Arco.

Est-ce que je prends à chaque fois la 2ème ligne (montant plus important) pour le calcul de mes 10 meilleures années ?

Voulez-vous dire que je pourrais demander à ma
CPAM de me calculer le montant de la pension d’invalidité (à confirmer selon la catégorie qui me serait attribuée) ainsi que le SAMB ?

Cordialement

Réponse de Marlène

Marlène — Wed, 16 Jul 2025 06:28:33 GMT

Bonjour Mellimelle,

Je vous suggère la lecture de ces topics sur le calcul de la pension d'invalidité et sur le montant selon la catégorie.

Pour calculer votre pension d'invalidité, l'Assurance Maladie prend en compte votre salaire annuel moyen à partir des 10 meilleures années d'activité (salaires soumis à cotisations dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale).

Les salaires pris en compte pour le calcul du SAMB (salaire annuel moyen de base) sont ceux précédant l'année au cours de laquelle est survenue soit l'interruption de travail suivie d'invalidité soit la constatation médicale de l'invalidité.

Ainsi, si le 13ème mois et les primes sur objectifs sont soumis à cotisations, ils seront pris en compte dans le calcul de votre pension d'invalidité.

Pour finir, afin de protéger vos données personnelles, la politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles.

Or, pour vous répondre plus précisément, il est nécessaire que vous puissiez obtenir une étude personnalisée. Je vous recommande de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 11 Jul 2025 15:17:00 GMT

Non ça sera pas 2019 car c’est + que 3 ans donc ça ne peut pas être le point de départ

Réponse de Mellimelle

Mellimelle — Fri, 11 Jul 2025 13:33:42 GMT

Merci pour vos réponses.
Malheureusement, cela fait presque 10 ans que j’ai commencé à faire des dépressions et cela a empiré à partir de 2022. Ma seule année complète était en 2019, mais mon salaire brut était moins élevé que ceux des années suivantes.
Cela veut dire que mon salaire de comparaison sera calculé sur 2019 ? Même s’il est moins avantageux ?

Cordialement

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 11 Jul 2025 10:25:07 GMT

1/ en effet le taux de CSG/RDS est de maximum 6,7% et comme je disais en fonction des revenus de votre foyer et de sa composition vous aurez peut être un taux réduit voir une exonération (je ne connais pas les seuils)

2/ 2023 ne comptera pas forcément comme année de comparaison si les arrêts sont pour le motif qui a conduit à l’invalidité

Réponse de Mellimelle

Mellimelle — Fri, 11 Jul 2025 09:42:43 GMT

Bonjour Elryn

Merci

1- Je voulais dire que pour le montant net de la pension, on ne sera pas trop loin des 1 000 € (exemple de calcul) dans la mesure où il y a moins de charges à déduire que pour celles d’un salarié Cadre ? Pour un salarié cadre il y a environ 23% de charges à déduire du brut pour obtenir le net. Pour la pension d’invalidité, il y a la CSG et la CRDS à déduire du brut, je suppose que ça représente moins de 20% ?

2- pour le Salaire de comparaison, j’ai le même soucis, je suis en arrêt depuis le 4/9/23 et j’ai eu plusieurs arrêts maladie au cours de cette année 2023. Cela va être aussi le total de mes revenus salariés bruts de 2023 divisés par 12 pour obtenir le salaire de comparaison ?

Merci pour vos explications qui sont très claires grâce à vos exemples car c’est complexe !

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 10 Jul 2025 15:47:19 GMT

1/ j’ai rien compris :)
Pour le salaire de comparaison c’est le revenu brut soumis à cotisation de la dernière année d’activité avant l’invalidité ou avant l’arrêt qui a conduit à l’invalidité.
Et si vous voulez comparer mensuellement il faut faire ce montant /12
En invalidité on parle toujours de montant brut pour les calculs et les comparaisons.

2/ non ça ne marche pas comme ça

Vous prenez votre relevé de carrière et par exemple vous avez ( je mets n’importe quoi hein)
2010: 24000 revalorisé 25000 (comme je disais c’est revalorisé avec des coeff d’inflation)
2011: 10000 chômage / 13000 salaire => 13800€ revalorisé (le chômage ne compte pas)
2012: 24000 => 25000 revalorisé
2013: 26000=> 27600 revalorisé
2014: 6000€ d’IJ / 18000 de salaire => 19200 revalorisé (les IJ ne comptent pas non plus)
2015: 15000 => 16300 revalorisé

Etc etc

La sécu prendre les 10 montants les plus élevés que l’année soit complète ou non. Par exemple dans mon exemple 2014 pourrait compter si aucune autre année n’atteint 19200€

Réponse de Mellimelle

Mellimelle — Thu, 10 Jul 2025 13:29:09 GMT

Bonjour Elryn,

Merci pour votre réponse.
1- Dans cette formule de calcul il y a donc moins de charges (CSG et RDS) que celles déduites des revenus salariés (environ 23% de charges) ?

2- Mes meilleures années étaient entre 2015 et 2023 mais j’ai eu quelques années interrompues plusieurs fois par des arrêts de travail de minimum 3 semaines (par exemple : arrêt du 26/7/23 au 11/8/23, congés payés du 12/8/23 au 3/9/23 puis arrêt depuis le 4/9/23 jusqu’à aujourd’hui).
Comment cela va se passer pour le calcul de mes meilleures années où j’ai eu plusieurs arrêts maladies ?
Par exemple, si j’ai eu 6 mois de travail effectif en 2023 et 7 mois de travail en 2017, est-ce que la CPAM va additionner les 6 mois de 2023 avec les 6 meilleurs mois de 2017 pour constituer une année complète de meilleurs salaires ? Et ainsi de suite pour toutes les années à trous ? Ou va-t-elle Compter uniquement les années entières sans arrêt maladie même si les revenus sont moins bons ?

Je vous en remercie
Cordialement

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 10 Jul 2025 06:32:46 GMT

1/ ça dépend de si c’est soumis à cotisation. Il faut prendre le montant brut qui figure sur votre relevé de carrière (à obtenir sur le site de la retraite) vous aurez le montant de chaque année (attention à ne pas compter les indemnités chômage ou maladie) sachant que pour le vrai calcul il y aura un coefficient de revalorisation pour l’inflation (donc une année à 24000€ il y a 10 ans, sera revalorisée)

2/ ben non car le net c’est justement après déduction.
Si votre salaire moyen des 10 meilleures années est de 2000€, la pension brute sera de 1000€ en catégorie 2 (50%) et la pension nette sera de XXX€ en fonction de votre taux de CSG/rds

Réponse de Mellimelle

Mellimelle — Wed, 09 Jul 2025 23:35:19 GMT

Bonjour Elryn

Merci pour votre réponse.
1- Est-ce que les primes sur objectifs et 13 eme mois (ou prime de fin d’année) sont comptabilisés dans le salaire annuel pour le calcul de la pension d’invalidité ?
2- concernant ma question initiale Nº2 : il s’agit bien de 1000€ net perçus auxquels la CSG et autres taxes/contributions seront déduites ?

Cordialement

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 09 Jul 2025 18:03:48 GMT

1/ c’est le montant annuel / 12 donc 2500€ dans votre cas

2/ euh pas tout à fait car la pension est soumise à la CSG et la rds (soit à 0% soit à taux réduit soit à taux plein en fonction des revenus du foyer)